Interventions de François Brottes

Nous avons regretté l'absence de Mme la secrétaire d'État pendant le débat sur les éoliennes et déploré l'attitude de la majorité sur ce dossier. C'est ce qui explique que nous n'ayons pas voté en faveur de l'adoption du texte. Je crains d'ailleurs que notre amertume ne dure quelque temps.

Je laisserai mon collègue Philippe Plisson analyser les limites d'une mission d information vouée à la recherche d'un consensus introuvable. Mon rappel au règlement porte sur la modification de l'ordre du jour de la commission des affaires économiques dont nous avons été informés cet après-midi pour ce soir. Ce n'est guère commode pour l'opposi...

Quand appliquerons-nous finalement la Constitution qui nous ordonne de voter sur les nominations à la présidence des entreprises publiques ?

Je laisserai mon collègue Philippe Plisson analyser les limites d'une mission d information vouée à la recherche d'un consensus introuvable. Mon rappel au règlement porte sur la modification de l'ordre du jour de la commission des affaires économiques dont nous avons été informés cet après-midi pour ce soir. Ce n'est guère commode pour l'opposi...

Quand appliquerons-nous finalement la Constitution qui nous ordonne de voter sur les nominations à la présidence des entreprises publiques ?

N'y a-t-il pas un risque de détournement de ces monuments du patrimoine, qui ont en outre plus souvent utilisé l'eau pour remplir des fonctions de production d'énergie ?

Combinée au mécanisme des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement), cette disposition va freiner le développement de l'éolien. Certes, la loi n'est pas rétroactive, mais qui élaborera ce schéma ? Pourra-t-il être révisé ? Comment sera garantie sa cohérence avec les dispositions nationales en matière de réseaux de tran...

Généralement, la loi fixe la date à laquelle une disposition, commence à s'appliquer et non le moment où elle ne s'applique plus Il est d'autant plus étrange d'instaurer un couperet qu'on ne connaît pas la date de promulgation de la loi !

Dès l'instant où le schéma est adopté, il est révisé au bout de cinq ans, mais s'il ne l'est pas faute d'accord, pourra-t-on revoir les cartes au bout de cinq ans ?

Je suis d'accord avec le rapporteur, d'autant que tous les parcs naturels ont l'obligation d'adopter une charte concernant le paysage. Cet amendement inutile est bien le signe d'un véritable acharnement anti-éolien de la part de certains de nos collègues.

Pas du tout !

Vous n'accepteriez pas une disposition comparable s'agissant des centrales nucléaires !

Je fais observer que nos collègues du Nouveau Centre ont déposé un amendement CE 274 identique au nôtre. C'est la preuve que seul le groupe UMP a pour obsession de pénaliser l'éolien.

À cet instant du débat, je veux souligner que les dispositions dont nous parlons marquent la fin du Grenelle de l'environnement. On ne peut pas à la fois plaider en faveur du développement des énergies renouvelables et s'employer à les pénaliser. Si vous ne votez pas cet amendement, ce que je crains, nous en tirerons les conséquences dans la su...

Je ne vous visais pas personnellement, monsieur le président. Du reste, je vous sais gré de ne pas avoir changé de point de vue sur l'éolien après les élections régionales, contrairement à d'autres. Toutefois, nous ne saurions accepter qu'on rende impossible la réalisation des objectifs du Grenelle 1, que ce soit en matière phytosanitaire, not...

Nous n'adoptons pas sur le sujet une quelconque posture idéologique ou politique ; mais auriez-vous la même réaction s'il s'agissait de l'installation d'une centrale nucléaire ou thermique ou d'un pylône de téléphonie mobile ? Nous sommes, comme vous, opposés au mitage, à l'effet d'aubaine et à la spéculation. Nous sommes, comme vous, favorabl...

Cet amendement me rappelle des dispositions votées dans la loi d'orientation agricole. Toute en convenant qu'il fallait prévoir une distance raisonnable entre une habitation et une exploitation agricole, nous avions prévu la possibilité de dérogation si les deux parties en tombaient d'accord. Pourquoi empêcher quelqu'un d'habiter à proximité d'...

Monsieur le ministre, je souhaite que vous reveniez sur les propos très graves que vous venez de tenir. Moi qui ai des installations classées sur le territoire de ma commune, je me réjouis que les services du ministère jouent un rôle de conseil. Si vous leur interdisez désormais de le faire au motif qu'ils vont être juge et partie, les élus et...

Je prends acte de la précision apportée par le ministre, qui entend par « assistance » l'assistance à maîtrise d'ouvrage, ce qui n'exclut donc pas le conseil.

Ces provisions seront-elles effectivement mises en réserve sur un compte dédié et protégées en cas de dépôt de bilan de l'entreprise ou ne s'agira-t-il que d'un jeu d'écritures ?