Organismes génétiquement modifiés

Je souhaite répondre au rapporteur à propos de l'amendement n° 45 deuxième rectification. Je vais faire un procès d'intention à la majorité, à l'inverse de la méthode utilisée par notre collègue Jacob, qui en fait, en permanence mais sans le dire.

J'ai du moins l'honnêteté de l'annoncer ! Je soupçonne donc la majorité d'avoir l'intention de proposer un amendement sur les parcs impossible à mettre en oeuvre et de proposer un amendement sur la protection des AOC improbable quant à sa réalisation définitive.

L'arrière-pensée serait la suivante : l'amendement n° 252 à l'article 1er ne se justifierait plus puisque nous aurions voté des ersatz de protection et de prévention relatifs aux parcs et aux AOC.

Ce n'est peut-être pas votre intention à tous, reste que vous êtes découverts. Je constate que M. Jacob ne me donne pas tort, si j'en juge par son regard, dans lequel je sais lire. J'espère néanmoins que l'histoire démentira ce procès d'intention. Pourquoi soutiens-je que cet amendement est improbable ? Nous avons noté, monsieur le rapporteur,...

Il serait bon en effet que vous nous donniez quelques exemples, nos débats devant éclairer la jurisprudence. Par ailleurs, il paraît assez improbable de pouvoir mettre en oeuvre le dispositif prévu par l'amendement puisque c'est l'autorité administrative qui dispose, et non l'Institut national de l'origine et de la qualité, qui ne fait, lui, q...

On n'en sait rien ! L'autorité administrative a toute latitude pour considérer que ces prescriptions n'ont pas besoin d'être suivies. C'est donc de la poudre aux yeux ! Nous devons donc bien avoir conscience, chers collègues, qu'il est certes utile et intéressant que nous nous préoccupions des AOC, mais s'en préoccuper de cette manière est un...

Tous les amendements et sous-amendements qui se rapportent aux alinéas 8 et 9 du II, dès lors que ceux-ci seront placés ultérieurement dans un article séparé, pourront-ils être, eux aussi, discutés ultérieurement ?

Je veux bien admettre que la réorganisation du texte soit judicieuse, mais j'aimerais que le rapporteur me dise si nous pourrons ou non les présenter.

Monsieur le président, sur le fondement de l'article 58-3, je vous demande une suspension de séance pour que nous puissions rattacher nos amendements qui viennent de tomber à l'amendement à venir de la commission.

Je défendrai le sous-amendement n° 490, le sous-amendement n° 491 étant de repli. Si le premier est adopté, nous retirerons le second : preuve de notre bonne volonté quant à la progression des débats. Il ne serait pas convenable que le maire, voire le président du conseil général, apprenne par le voisin de l'agriculteur que celui-ci a semé des...

Ni l'un ni l'autre n'apprécieraient d'avoir été ainsi court-circuité. Cher collègue Jacob, vous connaissez parfaitement les textes. Vous savez donc que ce sont les maires qui mettent en oeuvre les plans locaux d'urbanisme : avec leur conseil municipal, ils protègent les zones agricoles et veillent à ce qu'elles restent des outils de travail pé...

J'ai été interrompu, monsieur le président. J'ignore comment on gère les choses du côté de Guéret, mais dans le reste de la France, on établit des SCOT, des schémas de cohérence territoriale, en partenariat avec les chambres d'agriculture.

Ces partenariats incluent des zones agricoles stratégiques, autant de questions dont les communes ou les communautés ont à connaître. Lorsque les décisions sont prises à la parcelle, il est évident qu'elles concernent les PLU et les SCOT. Puisque nous souhaitons que l'ensemble des collectivités territoriales, et pas seulement les communes, soi...

Une question, monsieur le président, pour une fois. Ont été mis en quelque sorte en discussion commune trois sous-amendements qui se rattachent bien à une même partie de l'article 2, mais qui sont de nature totalement différente. Est-ce faire oeuvre utile de les examiner en même temps ? Le rapporteur et le Gouvernement nous font chacun une rép...

Quand bien même, monsieur le président... Chaque sujet aurait mérité une réponse, ne serait-ce que pour les lecteurs du Journal Officiel. Cela étant, c'est vous qui organisez les débats, monsieur le président.

Je vous remercie, monsieur le président, de m'autoriser à répondre au rapporteur. Cet amendement vise les garanties que ce texte doit apporter. Et je voudrais en profiter pour bien affirmer notre position. Mme Le Loch a indiqué tout à l'heure que le groupe socialiste votait l'amendement de M. Grosdidier parce qu'il était complémentaire de l'a...

Cet amendement est de même nature que celui sur la participation adopté tout à l'heure, avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Il vise a substituer, dans l'alinéa 4 de l'article 1er, au mot : « responsabilité », le mot : « réparation ».

En effet ! Notre Constitution reconnaît désormais le principe de réparation. Lorsqu'une faute est commise et qu'un préjudice est constaté, il y a forcément une responsabilité. Nul n'est besoin d'évoquer la notion de responsabilité puisque, de fait, il y a un coupable. En revanche, il est beaucoup plus important de veiller à ce qu'il y ait répar...

Peut-être M. Brard a-t-il eu des mots un peu durs à l'égard de Mme la secrétaire d'État. Pour ma part, je voudrais être plus constructif.

Quant à vous, monsieur Jacob, vous contribuez peu à rendre le débat constructif, mais tant pis : j'admets et je respecte votre point de vue, qui est constant, depuis que vous siégez sur les bancs de la majorité.