Organismes génétiquement modifiés

Sans doute avez-vous fait une erreur, monsieur le rapporteur, et avez-vous voulu dire que « pour qu'une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne soit soumise qu'à un régime déclaratif, elle doit présenter un risque nul ou négligeable à la fois du point de l'environnement et de la santé publique ». Cette précision me paraissai...

Monsieur le rapporteur, je comprends que vous soyez un peu fatigué à la fin de ce débat, mais très franchement vous ne pouvez pas vous contenter d'une telle explication ! Pardonnez-moi de vous le dire avec véhémence mais le sujet est trop sérieux pour que vous puissiez nous répondre ainsi. Je me permets tout d'abord de vous faire remarquer que...

Monsieur le président, je vous demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance, car la question que je viens de poser ne peut rester sans réponse. Et nous ne céderons pas tant que nous n'obtiendrons pas d'éclaircissements sur ce point.

J'écoute toujours le rapporteur avec une grande attention. Il vient de dire que, d'après la directive, il fallait discuter avec les populations en amont des essais. Or son amendement dit clairement que ce n'est pas en amont que l'on peut discuter, mais pendant l'essai. Est-ce que cela supprime effectivement la possibilité de discuter en amont ?

Je vous demande pardon, monsieur le rapporteur, mais, avec votre rédaction, cela ne peut se passer que pendant les essais : ni avant ni après. Vous pouvez écrire : « notamment pendant la durée de ceux-ci », mais, si vous stipulez que c'est « pendant la durée de ceux-ci », cela signifie qu'on ne peut pas en parler avant et qu'on ne peut plus en ...

Nous nous félicitons de ce moment de lucidité du président de la commission des affaires économiques et nous prenons acte de ce qu'il appelle de ses voeux une plus grande concertation. Cet amendement est d'autant plus important que je veux souligner de nouveau ce qu'a dit ma collègue Delphine Batho à propos d'un amendement du rapporteur adopté ...

Nous devons nous mobiliser pour que la recherche, dans son ensemble, soit mieux financée. L'article 11 bis, qui a été introduit par le Sénat, serait source d'injustice et d'incompréhension. C'est pourquoi nous en proposons également la suppression.

Quels que soient votre enthousiasme, votre passion et votre désir de convaincre, monsieur le président de la commission, je vous rappelle que nous avons voté des dispositions qui ne permettent à l'INAO que de faire des préconisations, lesquelles ne seront peut-être pas suivies d'effet par l'autorité administrative.

De même, pour les parcs naturels, le dispositif que vous avez voté requiert l'unanimité des agriculteurs et prévoit une révision de la charte tous les deux ans : chacun a bien compris qu'il s'agissait de faux-semblants !

Je sais que nous sommes lus et écoutés. Avant la deuxième lecture, il est important que chacun sache qu'il peut apporter son soutien à l'amendement n° 252 qui nous est cher, sur le blog http: amendement252.blogspot.com. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il s'agit en effet d'un amendement rédactionnel, qui reprend des dispositions votées préalablement par notre assemblée. Cela étant, monsieur le rapporteur, vous admettez, une fois n'est pas coutume, que le Haut conseil des biotechnologies émet un avis. Cet avis est donc composé des propos émis par les uns et les autres Je ne comprends donc tou...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'alinéa 58, alinéa 1, de notre règlement. Je souhaiterais que, tant le député lambda que le président de la commission, aient le même traitement. Certes, je vous sais gré d'avoir donné droit au président de la commission de soumettre une disposition, d'autant qu'elle ne pose pas de p...

Selon le texte proposé pour l'article L. 532-4, l'exploitant doit mettre un dossier d'information à la disposition du public lorsque l'agrément porte sur la première utilisation d'OGM d'un type particulier en milieu confiné. Une fois l'agrément obtenu pour un type de production, il n'est donc pas utile d'en demander un nouveau ou du moins l'i...

Monsieur le ministre, nous avons déjà voté une disposition qui prévoit qu'un député ou un sénateur peut être porteur de questions posées par un citoyen, quel qu'il soit. Sera-t-il bien fait état, en séance plénière, des interpellations portées par les parlementaires ?

Monsieur le ministre, je vais essayer d'être plus précis. Certaines saisines auront été faites par un député ou un sénateur, lui-même étant porteur, après son analyse du sujet, d'une saisine faite par un citoyen, lequel ne peut pas saisir directement l'instance. Sera-t-il possible qu'il soit fait état en séance plénière de ces différentes saisi...

Je prends acte que M. Grosdidier ne retire pas son sous-amendement que, pour ma part, je voterai. L'amendement du rapporteur comporte une ambiguïté en laissant à l'autorité administrative la possibilité d'aller au-delà de ce qu'il lui est interdit de communiquer et avec l'amendement de M. Jacob qui vient d'être adopté, la liste est longue ! ...

Le rapporteur vient, en résumé, de nous dire qu'il n'était pas utile de faire figurer dans la loi ce qui est déjà dans la directive.

N'êtes-vous pas en train de nous dire qu'en aucun cas le décret ne pourra s'abstraire des dispositions proposées ici et qu'il sera obligé de les prendre en compte ?

Monsieur le président, ayant besoin de réunir mon groupe afin de mesurer la portée exacte de cet amendement et décider de notre vote, je vous demande, sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, une brève suspension de séance.

Je tiens à répondre au rapporteur, qui vient d'ailleurs d'apporter une explication qui m'a plutôt convaincu, à ceci près qu'il a remplacé le mot « intentionnels » par le mot « prévisibles », ce qui change tout. En effet, la notion de « non intentionnel » signifie qu'en cas d'action intentionnelle, la surveillance biotechnologique du territoire ...