Organismes génétiquement modifiés

et ce d'autant plus que, une fois n'est pas coutume, cet amendement vise à rendre service au Gouvernement. Il s'agit de donner au ministre les moyens d'aller au bout de sa politique, y compris en matière de clause de sauvegarde, par exemple. Nous l'avons vu, dans cet article 1er, il est sans cesse question de la commercialisation, laquelle pe...

fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je ne dois pas révéler les propos tenus en conférence des présidents et je n'en ferai donc rien. Je dirai seulement que la conférence a relevé que ce texte comportait un certain nombre de sujets majeurs. Ainsi de la question de la Haute autorité ou du Haut conseil dont il a été dit qu'elle méritait un examen ...

Sur un sujet aussi important tout comme l'est celui de la responsabilité des agriculteurs, que nous aborderons plus tard , il ne me paraît pas possible, monsieur le président, de court-circuiter les débats à ce point : je vous l'affirme avec solennité et sans remettre en cause vos prérogatives vous n'êtes pas obligé en effet de nous donner...

Mon propos n'est pas de revenir sur l'ode à la liberté, même s'il y a effectivement un problème puisque la liberté de fabriquer des OGM interdit la liberté de produire sans OGM. Mais ce n'est pas l'objet de mon propos. Mon rappel au règlement a pour objet, monsieur le président, de réagir à vos propos liminaires. Vous venez en effet de nous in...

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué des amendements que nous avons examinés en commission et que vous allez nous présenter. Je pense notamment à celui qui prévoit que l'INAO pourra faire, avec les interprofessions concernées, des préconisations à l'autorité qui statue pour que des exceptions soient éventuellement mises en oeuvre. L'amende...

À l'heure où nos débats s'enflamment, pour ne pas dire s'enveniment, on sent que d'aucuns perdent un peu leur sang-froid, comme M. Laffineur à l'instant. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous sommes à un moment du débat extrêmement important, puisque nous posons les principes qui vaudront pour tout le texte. Celui que nous défendons a, si j'ai bien compris, reçu un avis favorable du Gouvernement, mais rencontre une opposition obstinée de la part du rapporteur. Cette obstination n'est pas nouvelle : il a montré le même comportem...

Selon le rapporteur, cet amendement ne se justifie pas dans la mesure où nous avons, tous les ans, ce débat. Or 2008 est une année un peu particulière et je crois que le 31 juillet 2008 sera une date tout à fait opportune pour faire le point sur plusieurs questions, comme vient de nous l'expliquer M. Mamère. Qui oriente ? Vous le savez, le mond...

Chacun l'aura compris, l'article 1er consacre une coexistence impossible entre les OGM et les non-OGM. Cela étant, monsieur le président, permettez-moi de vous le dire de façon extrêmement courtoise, votre prise de position, à l'instant, semble ignorer la déclaration de Mme Lebranchu, qui a pris la peine d'expliquer que ce qui avait été décidé...

Je vous remercie de prendre acte de la mise au point de Mme Lebranchu, monsieur le président. S'agissant de l'article 1er, le président de la commission vient de nous dire à l'instant, avec un peu de véhémence, que ce qui nous oppose, c'est que la majorité souhaite mettre en culture les OGM. Je le remercie de l'avoir dit. Mme la secrétaire d'É...

Avec beaucoup de déférence et d'égards, je veux dire à M. Debré, qui a traité de censeurs certains d'entre nous il l'a dit à la cantonade , que je lui accorde le droit d'avoir des doutes.

Monsieur Debré, le fait que vous soyez rempli de certitudes me dérange parfois. Vous avez le droit d'avoir des doutes, personne ne vous en voudra. Cela ne nuira pas à votre réputation. Au détour de cette remarque, je voudrais défendre le rapporteur, que vous avez mis en cause.

Le rapporteur est plein de doutes, lui, à l'inverse de ce que vous avez affirmé tout à l'heure. À la page 37 de son rapport, il nous explique que « la question des gènes dormants reste effectivement un mystère que la science ne peut expliquer ». Il poursuit en précisant qu'il « a pu d'ailleurs observer, lors de ses déplacements sur le terrain...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord de m'étonner des propos de notre collègue Proriol, parlementaire expérimenté s'il en est, qui a confondu les réflexions d'un rapport avec des articles de loi. Or les deux ne sont pas du tout de même nature et l'on ne peut donc en aucun cas...

est devenu une évidence incontestée, notamment dans le domaine qui nous occupe, celui des libertés publiques. Sauf que lorsque nous touchons à la fois à la santé publique et à l'irréversibilité, il ne s'agit plus seulement de tolérance, mais de responsabilité historique. Notre vote sera historique et à ceux qui, comme M. Dionis du Séjour, sou...

Le droit à produire de l'énergie issue du nucléaire ne donne pas le droit de ne pas envisager, comme nous l'avons fait, la réversibilité du mode de traitement des déchets nucléaires. Le droit d'instaurer, par décret, comme il nous est proposé, des distances de prévention ou de précaution entre des cultures OGM et des cultures sans OGM, partici...

Vous confondez le « marketing » de l'étiquette et la détection scientifique, qui s'effectue bien en dessous de ce seuil.

Considérant que la cause du sans OGM n'est peut-être pas totalement désespérée notre collègue Grosdidier est présent car votre majorité peut encore changer d'avis, je me suis dit qu'en utilisant le talent d'écriture de la première dame de France, j'arriverais peut être à ébranler vos convictions fragiles.

 « Tout le monde a une seule vie qui passe « Mais tout le monde ne s'en souvient pas « J'en vois qui la plient, même qui la cassent « Et j'en vois qui ne la voient même pas « Il faudrait que tout le monde réclame auprès des autorités « Une loi contre toute notre indifférence « Que personne ne soit oublié. » Alors, chers collègues de la ma...

Sommes-nous dans les explications de vote, ou déjà dans la discussion générale, monsieur le président ?