Organismes génétiquement modifiés

Pour autant, j'ai entendu la déclaration de Mme la secrétaire d'État et je suis prêt à prendre ses remarques en compte. En effet, je répète que la responsabilité découle automatiquement des principes du code civil, comme vient de le rappeler brillamment M. Brard. Je vous renvoie aux articles 1382 et suivants du code, qui disposent que tout fait...

Mme la secrétaire d'État jugeant important que le mot « responsabilité » figure dans l'article, nous pouvons déposer un sous-amendement ou corriger l'amendement, ce à quoi le président de la commission et Mme la secrétaire d'État, qui nous écoutent avec attention (Sourires), seront certainement favorables.

Je souhaiterais que nous prenions le temps de répondre convenablement aux questions posées par M. Chassaigne et d'analyser plus avant son amendement n° 261. Un député est d'abord représentant du peuple ; il n'est pas représentant de l'Assemblée nationale. L'Office parlementaire représente chaque député ou chaque sénateur pour interpeller divers...

Pour faire droit aux remarques de Mme la secrétaire d'État, je propose donc de remplacer, dans l'amendement n° 344, le mot « substituer » par le mot : « ajouter ». La correction permettra en outre d'apaiser une préoccupation commune à tous les groupes. Désormais, l'auteur d'une faute, qui aura porté préjudice à autrui, sera amené à la réparer,...

Les arguments que vous venez d'avancer, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, devraient éclairer les deux collègues qui ont défendu ces amendements. Néanmoins, le texte du projet de loi reste ambigu.

On a le sentiment que la saisine par certaines associations ou l'autosaisine du Haut conseil des biotechnologies ne peut intervenir qu'en cas de risque.

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que ce n'était pas ce que vous vouliez dire, mais c'est ainsi que l'on peut le comprendre. Si j'étais à la place du rapporteur, je proposerais donc que les mots « en cas de risque » soient placés juste après « et ». La fin de l'alinéa 4 de l'article 2 se lirait donc ainsi : « et, en cas de risque, propose...

La rédaction actuelle donne le sentiment que « en cas de risque » s'applique à la totalité de ce que comporte l'alinéa, ce qui est une vraie ambiguïté.

Je ne sais pas si je peux le faire, mais le rapporteur, lui, le peut. Vous savez, j'ai l'habitude de proposer ici des choses sous la signature des autres ! Je suis un soutier dans cette affaire ! (Rires.)

La formule est quelque peu triviale et je ne me permettrai certainement pas de l'employer à propos de son rapport, dont je salue la qualité. Ainsi, je rappelle que, à la page 37, il est écrit : « L'absence de garantie de réversibilité pose effectivement un problème. »

Il est vrai que les rapports sont volumineux, même si celui-ci ne comporte pas la directive, comme le règlement de notre assemblée l'impose.

Mais peu importe, monsieur le président de la commission, je sais que vous êtes en principe très vigilant sur ces questions. Quoi qu'il en soit, notre rapporteur ne peut se souvenir de tout. Il est donc important de lui rappeler, à ce stade du débat, qu'il nous a indiqué qu'il n'existait aucune garantie de réversibilité. Cependant, son refus d...

Non, monsieur le président, on ne peut pas considérer qu'il s'agisse du même amendement puisqu'il ne porte pas exactement sur le même passage du texte !

Monsieur le président, j'aurais préféré m'exprimer avant le vote, mais c'est votre choix, votre liberté et votre autorité

Je ne mets pas en cause votre présidence. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. M. Jacob a fait allusion aux travaux en commission qui ont précédé le débat dans l'hémicycle. Sans en faire une question personnelle auquel cas vous ne pourriez m'autoriser à m'exprimer dans l'instant ...

Monsieur le président, quand vous dites que cela n'a rien à voir avec notre débat et le déroulement de la séance, je vous laisse la responsabilité de vos propos mais votre appréciation est souveraine.

Je termine donc. Ces articles précisent que l'on peut refuser la communication des éléments demandés par les experts. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement qui vient d'être voté met donc en cause le principe même de la réalisation des tests, et pas seulement la communication de leurs résultats. C'est extrêmement grave ! C'est pourquoi je te...

Chacun a bien compris que le saumon a peu de chance de contribuer à une dissémination des OGM sur les cultures végétales. J'insiste sur ce point, parce qu'il est extrêmement sérieux. En réalité, si M. le rapporteur a souhaité que, plus loin dans le texte, il soit explicitement question des ruches, ce qui l'honore, c'est qu'il peut y en avoir à ...

Ce n'est pas seulement le problème des apiculteurs ou de la production du miel qui est en cause, mais celui du rôle des abeilles qui peuvent, du fait de leur navigation, être un support de dissémination. Voilà pourquoi M. Le Déaut souhaite que l'on appelle spécifiquement notre attention sur ce point, qui n'a rien à voir avec le cas du saumon, p...

Je souhaite m'adresser à M. le ministre d'État. En effet, si le président de la commission des affaires économiques joue un rôle essentiel à l'Assemblée, ce n'est pas sa parole qui va compter pour éclairer les juges dans leurs arbitrages. J'ai bien compris que ni le Gouvernement, à ce stade, ni le rapporteur n'étaient favorables aux amendement...