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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de François Baroin

8 propositionss de loi signées

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2360 visant à lutter contre les marchands de sommeil

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2140 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1871 tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1816 visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1685 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

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