Interventions de Franck Riester
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et rien n'empêchera l'HADOPI de saisir l'Autorité de la concurrence. Je vous rappellerai toutefois, monsieur Dionis du Séjour, que les prix c'est heureux ! ne sont plus administrés depuis plusieurs années en France : il faut laisser le temps au marché de se mettre en place.
Il faut lutter contre le téléchargement illégal pour que le marché n'ait plus à affronter une concurrence déloyale. Il sera temps, le moment venu, d'observer l'évolution du marché et des prix. En tout état de cause, je le répète, l'HADOPI pourra saisir l'Autorité de la concurrence.
L'un n'empêche pas l'autre !
Rien ne les empêchera de le faire !
Alors, qu'ils le fassent !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous dire à quel point je suis affligé (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC) du comportement de l'opposition. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Notre démocratie mérite mieux que ces vociférations, ces cris, ces hurlements quand une m...
Oui, une regrettable manoeuvre de l'opposition, qui a délibérément choisi d'entraver l'aboutissement d'un processus parlementaire pourtant mené normalement à son terme !
Personnellement, j'avoue ne pas percevoir la justification politique d'un tel procédé de retardement, tout spécialement lorsque, après soixante-dix auditions, de nombreuses réunions, la discussion a eu lieu pendant quarante et une heures, dans cet hémicycle, dans une ambiance certes animée mais respectueuse des arguments de chacun et plutôt con...
... du seul fait de leur adhésion à ce projet de loi, se sont immédiatement attiré les foudres de leurs collègues ne partageant pas leur opinion, comme si le simple fait d'afficher un soutien à cette réforme était synonyme de je ne sais quelle ineptie idéologique.
Je pense, pour ma part, que personne ne peut nier la gravité de la situation dans laquelle se trouvent nos filières culturelles à cause du téléchargement illégal. Or aucune alternative sérieuse à la solution proposée par le projet de loi que porte Mme Christine Albanel n'est en mesure d'endiguer immédiatement les pertes de recettes de la produc...
La seconde divergence porte sur la possibilité, pour la commission de protection des droits, de se fonder sur le contenu de l'offre légale lorsque les oeuvres ou objets protégés concernés ne font plus l'objet d'une exploitation sur un réseau de communications électroniques depuis une durée excessive. Les sénateurs et certains députés ayant acti...
J'observe également que les rangs de l'opposition étaient dans le même temps plus que clairsemés, peut-être par tactique, peut-être aussi pour des raisons tenant à la profonde incompréhension et je suis modéré qu'a créé la manoeuvre politicienne du 9 avril dans les milieux culturels et plus largement dans toute la société française. (Protes...
Le choix de la commission des lois a donc été guidé par la volonté de respecter le compromis auquel les représentants de chaque chambre étaient parvenus en commission mixte paritaire. Le dialogue mené au sein de celle-ci avec les sénateurs avait en effet montré que, sur plusieurs questions, les positions pouvaient se rejoindre et dépasser les j...
des éditeurs de contenus, de toutes les sociétés et de tous les salariés des filières culturelles, et qu'il apporte des garanties supplémentaires aux abonnés à l'Internet.
Vous ne serez donc pas étonnés, mes chers collègues, que je vous invite à l'adopter tel quel ; j'ajoute par avance que je serai bien évidemment défavorable à tous les amendements qui visent à remettre en cause l'esprit de compromis sur lequel il repose. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui face à nos responsabilités. Ensemble, je vous invite à écrire une nouvelle page de notre histoire parlementaire. (Mêmes mouvements.) L'exception culturelle française constitue l'une des fiertés de notre pays ; elle est même une part de son identité. Le respect de la propriété, et particulièrement de ...
De toute manière, sur ces amendements, nous sommes en convergence. Article 4 bis A (art. L. 335-3 code de la propriété intellectuelle) : Inclusion explicite des captations d'oeuvres en salles de spectacles cinématographiques dans le champ du délit de contrefaçon :
L'alinéa 2 de l'article 6, objet des amendements n° 175 et 208, se réfère au titulaire de l'accès aux services de l'Internet, soit le Web et la messagerie. Il ne porte pas en germe, à mon sens, un risque de contrôle des correspondances électroniques à la différence de l'amendement retiré en Commission lundi dernier.
Il n'y a aucune ambiguïté sur le fait que les courriers électroniques ne seront pas surveillés pour rechercher d'éventuels échanges illégaux. L'alinéa 2 porte sur un autre sujet ; il vise le titulaire d'un accès à l'Internet. Nous pourrons approfondir ce point en séance pour ne laisser aucun doute.
L'élaboration d'un code des usages permettant la circulation des oeuvres audiovisuelles nécessite un minimum de concertation de l'ensemble des parties. La fixation d'une date butoir leur laissant seulement huit mois pour s'accorder est à cet égard restrictive. Cet amendement vise à lever cette difficulté potentielle et à substituer aux termes «...
