Interventions de Franck Riester

Seules certaines oeuvres marquées seront surveillées : celles dont les auteurs ou les ayants droit entendent que leurs droits soient défendus.

Les oeuvres qui ne sont pas accessibles de manière légale sur internet ne seront pas marquées, donc ne seront pas identifiées comme ayant été téléchargées illégalement. C'est très clair. À défaut nous l'avons dit et répété , le juge se prononcera en fonction des circonstances de l'espèce, dont l'accessibilité ou non de l'oeuvre sur internet ...

Défavorable, pour des raisons identiques à celles que nous répétons depuis le début de la journée. Un regret, tout de même : c'est que vous vous en preniez à ce point à Johnny Halliday, un grand artiste. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La grande fête populaire que nous avons vécue au Champ de Mars était remarquable. Réjouissons-nous ensemble d'avoir un artiste comme Johnny Hallyday ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dès lors que des moyens auront été mis en oeuvre pour sécuriser l'accès à internet après l'envoi de recommandations, il n'y aura guère de problèmes, y compris pour les pharmacies. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Laissez-moi répondre ! Je n'ai que deux minutes, vous en avez vingt à chaque fois ! Vous pourrez ensuite répondr...

Et à M. Michu !

Ben voyons !

C'est M. Bloche qui expliquait cela !

Si.

Pour les raisons énoncées précédemment, avis défavorable.

Défavorable. Patrick Bloche a d'abord avancé une affirmation fausse avant d'arriver ensuite à la vérité. Il a déclaré que c'est le Gouvernement qui choisirait les artistes qui seront surveillés ou protégés avant de se rattraper en reconnaissant que ce seront les ayants droit eux-mêmes qui décideront s'ils souhaitent être, ou non, identifiés et...

Soyez rassuré : ce seront les ayants droit eux-mêmes, à savoir les artistes de ce pays, qui décideront s'ils veulent être, ou non, protégés. Quant aux petits artistes indépendants qui n'auraient pas les moyens de se protéger, il est précisément de leur intérêt que ne soit pas rendue publique la liste des oeuvres qui seront marquées. (Exclamati...

Mesdames et messieurs les députés socialistes, ce projet de loi a une visée pédagogique, puisqu'il a pour objet d'envoyer un signal fort aux Français :

les dissuader de continuer à télécharger illégalement et les convaincre de le faire légalement, ce qui permettra, madame Fillipetti, de financer la création dans notre pays. Il dispose, de plus, que si, après avertissement, ils continuent de télécharger illégalement, ils encourront des sanctions suspension de l'accès à internet ou amende pr...

Avis défavorable.

C'est grâce à vous, une fois de plus !

Ils le sauront.

Je vais répondre aux questions précises de M. Bloche. Il n'y a pas d'inversion de la charge de la preuve, c'est au parquet de justifier qu'il y a bien eu négligence, ce n'est pas à l'abonné de justifier en permanence qu'il a bien sécurisé son accès internet. Si le téléchargement illégal se poursuit après deux recommandations, l'HADOPI transme...

Défavorable. Le texte précise déjà que, dans le cadre des offres composites, les services de téléphonie et de télévision devront perdurer en cas de suspension de l'accès à internet. Cela signifie, a contrario, qu'on ne pourra pas suspendre l'accès à internet si le maintien du téléphone ou de la télévision se révèle impossible.

Il devra se défendre quand il y aura incrimination. Mais il ne devra pas justifier en permanence