Interventions de Franck Riester
1621 interventions trouvées.
Défavorable, pour toutes les raisons déjà largement évoquées ce matin.
Oh !
Tout à fait ! Vous voyez que je ne fatigue pas tant que cela !
Défavorable, pour des raisons déjà évoquées lors de la discussion de la loi « HADOPI 1 », ainsi que ce matin. Je vais répondre à M. Bloche. Je répète le principe de la loi « HADOPI 2 ». La loi « HADOPI 1 » prévoyait que les FAI consultaient un fichier lorsqu'ils abonnaient un nouveau client, ou lorsqu'ils réabonnaient un client ; s'ils s'aper...
La référence est quelque peu datée
Tout à fait !
Non !
De quel amendement discutons-nous, madame la présidente ?
Vous ne pouvez pas vous réabonner !
Je ne voulais pas vous interrompre
C'est vrai.
Vous la posiez au Gouvernement !
Défavorable.
Mais si !
Allons bon !
Mais non !
Mais non !
Défavorable. Je comprends que vous défendiez les fournisseurs d'accès à internet
Madame la présidente, faites respecter le règlement.
M. Brard vient de nous faire son show du matin. Je suis d'accord avec lui sur un seul point, lorsqu'il dit que la présidente est éclairée ! Concernant les amendements, je vous rappelle que c'est le juge qui prononcera la sanction, en fonction des circonstances de l'espèce et en tenant compte du principe de proportionnalité. Une suspension d'un...
