Interventions en commissions de Franck Riester

Je me réjouis du dynamisme dont fait preuve le secteur du cinéma. La progression des entrées en salle montre que le cinéma français parvient à tirer son épingle du jeu. Comme notre collègue Bloche, pourriez-vous m'éclairer sur l'impact du raccourcissement de la chronologie des médias. Je salue le sens des responsabilités des acteurs de ce sect...

Nos collègues socialistes sont toujours aussi caricaturaux. Jean-François Copé avait d'autant plus de légitimité à s'exprimer sur la question du financement de l'audiovisuel public qu'il a présidé la commission sur la réforme de ce même audiovisuel public ! De très nombreux objectifs de cette excellente réforme ont été atteints : on peut donc ...

Je voudrais témoigner du succès enregistré à Coulommiers lors du passage à la télévision numérique, et de l'implication qui a été la vôtre, ainsi que du conseiller Méar, qui suit ces questions au sein du CSA en particulier de votre implication sur le terrain auprès des habitants. L'enthousiasme a été extraordinaire à Coulommiers, c'est un for...

Je voudrais témoigner du succès enregistré à Coulommiers lors du passage à la télévision numérique, et de l'implication qui a été la vôtre, ainsi que du conseiller Méar, qui suit ces questions au sein du CSA en particulier de votre implication sur le terrain auprès des habitants. L'enthousiasme a été extraordinaire à Coulommiers, c'est un for...

Tous les membres de la commission ont reçu la liste des auditions, forcément limitées compte tenu du délai. M. Bloche se fait adresser ses courriels à une adresse personnelle, ce qui explique peut-être son problème de réception. J'ai procédé à une dizaine d'auditions : des associations de consommateurs, des associations d'internautes et des pr...

Ce texte, sur lequel une dizaine d'auditions ont été menées et 126 amendements déposés, est un texte technique, qui porte essentiellement sur la sanction. Pendant les 60 heures qu'a duré le débat en séance publique sur la loi « HADOPI 1», nous avons eu largement l'occasion de discuter du fond. Je propose, dans l'intérêt de nos travaux, de ne pa...

Je le ferai à travers un amendement.

Avant de commencer, je tiens à dire que j'ai ici les accusés de réception provenant des postes de nos collègues socialistes qui ont donc bien reçu l'information sur les auditions auxquelles j'ai procédé ; je les transmettrai à M. Christian Paul qui a affirmé que nous en avions exclu délibérément les députés socialistes. Si certains députés soci...

Selon le Conseil, il ne peut y avoir suspension de l'accès à internet sans décision de l'autorité judiciaire. Mais il n'a jamais été question d'interdire au juge de façon définitive la possibilité de suspendre l'accès à internet. Avis défavorable, ainsi que sur l'amendement AC 1 qui est identique.

Avis défavorable. Même si l'on peut souhaiter davantage de transparence pour le consommateur, cet amendement est quasiment impossible à mettre en oeuvre.

Avis défavorable. De nombreuses personnes ont envisagé ce dispositif, notamment à Bercy, mais il est très compliqué à mettre en oeuvre, notamment pour récupérer ces recettes, la publicité sur internet étant souvent délocalisée à l'étranger.

Avis défavorable. M. le ministre de la culture a annoncé tout à l'heure que serait menée une réflexion sur la question du financement des auteurs et des artistes à l'ère numérique. Et nous aurons l'occasion de travailler sur ce sujet dans le cadre de cette commission.

Avis défavorable pour les mêmes raisons. J'en profite pour indiquer que ce projet de loi a reçu le soutien des labels indépendants, et pas seulement des entreprise s importantes du secteur comme vous le soutenez.

Il l'est ! Même si l'on ne peut que partager l'objectif de cet amendement, il n'a rien à voir avec le présent projet.

Le système que vous proposez ne peut pas fonctionner. Cette contribution créative serait assimilée à une vente forcée : 70 % des abonnés à Internet ne téléchargent pas, ni légalement ni illégalement, et devraient quand même payer cette « redevance ». Et celle-ci, en légalisant tous les téléchargements aujourd'hui illégaux, casserait tous les a...

Il existe déjà aujourd'hui sur internet différents types de services proposés avec plus ou moins d'options. Quand vous faites un achat au titre, vous enregistrez sur votre ordinateur le morceau que vous achetez ; vous pouvez ensuite le conserver, le réécouter, le recopier sur un autre ordinateur, sur un i-pod, etc. Mais il y a aussi l'abonnem...

Avis défavorable. Les agents de la HADOPI auront des prérogatives de police judiciaire. J'ai déposé un amendement précisant qu'ils seront assermentés par l'autorité judiciaire pour constater les faits susceptibles de constituer une atteinte au droit d'auteur. Je vous rappelle que c'est le juge qui qualifiera ces faits de délits de contrefaçon. ...

Avis défavorable.

Cet amendement précise que les agents de la HADOPI seront assermentés « devant l'autorité judiciaire », ce qui devrait rassurer M. Bloche.

Si cette modification s'avère nécessaire, nous modifierons le texte en séance.