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La création d'une entreprise unique correspond à l'émergence d'un média global, mêlant Internet, la télévision mobile personnelle et d'autres supports à venir. Je suis d'accord sur la nécessité de préserver plusieurs guichets, mais il me semble que ces amendements auraient pour effet de rétablir une trop grande indépendance des chaînes par rap...
Vous allez venir à Coulommiers le 8 novembre prochain pour la mise en place de la première expérience d'extinction totale de la télévision analogique. Je remercie vos services et la DDM. Il faut dès maintenant travailler avec les collectivités locales et leurs associations. L'implication des élus est fondamentale. Nous avons mis en place des a...
a exposé que le projet de loi, dont les dispositions sont très diverses et n'ont pas ou très peu de répercussions les unes sur les autres, comportait quatre sortes de mesures : des mesures de transposition de dispositions législatives de directives européennes, des demandes d'autorisation du Gouvernement à procéder par ordonnance à la transposi...
a précisé qu'une centaine de professions réglementées étaient touchées par la directive, mais que seule une trentaine étaient concernées par des mesures de transposition de valeur législative. Il a ajouté que cette liste de trente professions serait annexée au rapport. Le ministère a déjà bien avancé dans l'élaboration de l'ordonnance, qui devr...
a rejoint Mme de La Raudière sur la nécessité de revoir la définition du service universel et d'envisager la solution du roaming pour éviter que certains citoyens soient obligés d'avoir deux portables, un par opérateur. Sans doute faudrait-il être plus exigeant quant au contrôle des couvertures : les opérateurs annoncent des taux de couverture...
, tout en reconnaissant le bien fondé des interrogations suscitées par les biocarburants, en termes notamment de bilan énergétique et d'impact sur les surfaces agricoles, a souligné qu'il convenait d'éviter de se contredire, en tenant en même temps un discours en faveur des démarches d'innovation. Les biocarburants ont bénéficié de soutiens pu...