Questions orales de Franck Gilard

Ma question s'adresse à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Le Sénat a voté la semaine dernière, en première lecture, la proposition de loi du sénateur Raymond Couderc tendant à pénaliser les insultes faites aux membres des formations supplétives de l'armée française, c'est-à-dire p...

Monsieur le président, mes chers collègues, j'attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de contournement est de Rouen, programmé depuis trop longtemps les discussions durent en effet depuis trente ans. Je souhaite associer à cette question mon ami et collègue Alfred Trassy-Paillogues, député de Seine-Ma...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, alors que nous traversons une crise économique sans précédent, la réforme des retraites est essentielle pour l'avenir des Français. Le projet équilibré que vous portez doit pouvoir nourrir un consensus responsable au sein de notre société. Face à l'allongement de la ...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, permettez-moi d'appeler votre attention sur une forêt que vous connaissez bien, la forêt royale de Lyons, dans le département de l'Eure. S'étendant sur 10 700 hectares, elle est l'une des plus belles hêtraies d'Europe. La politique menée en matière de gestion de la forêt ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, en matière d'infractions routières, la loi d'orientation pour la sécurité intérieure accroît de différentes manières les sanctions appliquées aux contrevenants les plus dangereux. Toutefois, pour les conducteurs ayant dépassé d'un ou deux kilomètres à l'heure la vitesse autoris...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, la crise économique a un fort impact sur les comptes de la sécurité sociale c'est une évidence. Sur les 20 milliards d'euros de déficit du régime général en 2009, la moitié soit 10 milliards correspond à un déficit conjoncturel, lié à ...

Madame la ministre de la santé et des sports, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'hôpital de Gisors, situé dans ma circonscription. Il y a quelques années, cet établissement a créé un groupement de coopération sanitaire qui lui a permis de consolider son activité. Ainsi, en 2008, l'activité de la maternité a progressé de p...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Chacun sait que 80 % des échanges mondiaux s'effectuent par la voie maritime. Depuis quelques années, nous avons pu noter la résurgence de la piraterie maritime dans plusieurs secteurs géographiques, comme le détroit de Malacca ou l'ouest africain. Plus récemment, la Corne de l'Afrique, où...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de la Délégation générale pour l'armement situé à Vernon dans l'Eure. En effet, les syndicats de cet établissement m'ont récemment ale...

Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la perte de qualité des services rendus sur les lignes SNCF : je vous prie de m'en excuser, car je vois bien que, ce matin, l'hémicycle ressemble au Mur des lamentations. (Sourires.) Nombreux sont les usagers des lignes Gisors-Paris et G...