Interventions de Francis Vercamer

Ce débat est intéressant, car il est difficile de déterminer la date d'entrée en vigueur du nouveau texte. L'argument de la formation des juristes ou des conseillers prud'homaux est tout à fait recevable, car les professionnels du droit ont bien évidemment besoin de temps pour s'approprier le nouveau code. Quant à la révision de la carte judici...

Je ne suis pas sûr que retarder l'application du nouveau code soit conforme à l'intérêt du salarié et de l'entreprise. La coexistence de deux codes n'est pas de nature à garantir une bonne application du droit dans l'entreprise. Le groupe Nouveau Centre ne votera donc pas ces amendements.

N'a-t-on plus le droit de changer d'avis ? (Sourires.)

Ce texte est plutôt une clarification qu'une simplification. Pour le Nouveau Centre, une simplification consiste à insérer dans le code du travail les règles fondamentales du droit du travail et à laisser aux partenaires sociaux, à la négociation collective, le soin de négocier les détails et de les inscrire dans les textes d'accords interprofe...

Je l'ai indiqué tout à l'heure : pour le groupe Nouveau Centre, ce texte constitue une première étape

vers la clarification et la recodification. Elle permettra aux utilisateurs du code du travail je parle non des juristes, mais des salariés et des employeurs de mieux comprendre cette législation devenue illisible, voire obsolète, à force d'empilements et de contradictions. Cette étape sera, je l'espère, préalable à une véritable simplifi...

Et je leur enjoins de procéder ainsi, s'ils veulent voter des amendements qui vont au-delà de la recodification que nous examinons aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, le groupe Nouveau Centre ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

a indiqué que le groupe du Nouveau centre (NC) considère que la réécriture du code du travail est bienvenue, car elle remédie à une accumulation, durant cent trente années, de dispositions législatives et réglementaires, dont certaines désormais caduques, qui avaient rendu le droit à la fois complexe et illisible. Compte tenu de ce que des non-...

s'est interrogé sur le sort des textes examinés par le Parlement qui porteraient sur le droit du travail entre l'adoption du présent projet de loi et le 1er janvier 2009.

a jugé que la date du 1er mai 2008 est peu raisonnable, d'autant plus qu'elle coïncide avec la mise en place de la nouvelle carte judiciaire qui prévoit la suppression de plusieurs conseils de prud'hommes. La date du 1er janvier 2009 serait plus raisonnable.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie. Je me réjouis de constater que ce budget lui consacre une dotation de 3 millions d'euros.

La création de cette fondation découle d'un amendement que j'avais déposé lors de l'examen du projet de loi « portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », amendement qui fut soutenu par le Gouvernement et adopté, en février 2005, par notre assemblée. Cette fondation est essentielle à la mémo...

Vous avez raison !

L'article 53 met fin aux exonérations spécifiques de charges sociales sur les contrats de professionnalisation et mon amendement vise à supprimer cet article. Ce contrat de professionnalisation est un contrat en alternance. Ce dispositif efficace fonctionne bien et se développe dans les entreprises. Il vise un public avec peu ou pas de qualifi...

Il serait plus judicieux de supprimer l'article 53.

Le Nouveau Centre vous écoute !

L'enjeu de la mission « Travail et emploi » est de taille, puisqu'il s'agit d'honorer l'un des engagements fondamentaux du Président de la République, qui est de ramener, en cinq ans, le taux de chômage moyen de notre pays à moins de 5 %. Il nous faut donc, dès maintenant, déployer toute notre énergie et notre inventivité pour définir et mettre...

En ce qui concerne le programme « Accès et retour à l'emploi », notre attention se porte sur les contrats aidés du secteur non marchand, dont le nombre passe de 260 000 à 230 000. Ces contrats ont largement contribué, en particulier dans les bassins d'emplois industriels en crise, au recul des chiffres du chômage. Dans les bassins d'emplois, co...

J'en profite pour ouvrir une parenthèse bien qu'elle n'entre pas directement dans le champ du budget de cette mission sur la réforme envisagée du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Elle opérerait un recentrage du dispositif sur les personnes réellement exposées à l'amiante, orientation qui peut paraître ...

Nous invitons, donc, le Gouvernement à la plus grande prudence avant de prendre toute décision sur ce point. Là encore, nous serons vigilants. Enfin, nous souhaitons que le Gouvernement se saisisse, en 2008, de ce grand chantier qu'est la modernisation du dialogue social. Les réformes qui doivent être engagées dans le domaine social demandent ...