Interventions de Francis Vercamer

L'actualité récente nous a d'ailleurs montré que nous étions loin du compte. Il est temps de définir ce que pourrait être une nouvelle architecture des relations sociales dans notre pays. Nous attendons les réflexions et orientations du Gouvernement dans ce domaine. Pour conclure dans mon temps de parole, monsieur le président le Nouveau Cen...

L'amendement du rapporteur spécial est de sagesse. Avant de supprimer un minimum social, il est préférable d'attendre le Grenelle de l'insertion et la mise en oeuvre du RSA. Je retire par conséquent l'amendement n° 128.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la difficile situation financière des établissements hospitaliers, notamment de ceux situés dans des zones paupérisées. Certains hôpitaux ont rapidement mis en place le plan Hôpital 2007, c'est-à-dire la nouvelle gouvernance, le pilotage médico-économique, la tarification à l'activité...

a rappelé l'intérêt du groupe du Nouveau Centre pour le budget de l'emploi. Le présent budget peut être qualifié de budget de transition, car il reste ancré dans la politique de l'emploi du précédent gouvernement en attendant le déploiement des nouvelles mesures (revenu de solidarité active, réforme des minima sociaux, fusion ANPE-Unédic). On n...

a jugé que la suppression de l'exonération spécifique attachée au contrat de professionnalisation ne va pas aider à le développer. On constate que cette aide est très utile pour les entreprises recherchant des salariés qui ont un besoin de formation, en particulier dans le domaine du bâtiment. Il est paradoxal de vouloir développer certains mét...

a contesté que l'État puisse fixer un tel seuil alors qu'il n'a pas été négocié avec les professionnels. Il a rappelé qu ces aides sont liées à une contrepartie, à savoir l'augmentation des salaires et des emplois dans le secteur HCR. Tout laisse à penser que des entreprises vont être pénalisées, ce qui aura un effet négatif sur l'emploi. pour...

a retiré l'amendement. Article 57 : Suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) La commission a examiné deux amendements identiques de suppression de l'article présentés respectivement par M. Jean-Patrick Gille et M. Francis Vercamer.

a insisté sur le fait que les bénéficiaires ont travaillé très longtemps et ont un âge qui rend la reprise d'un autre emploi difficilement envisageable. En outre, le dispositif s'adresse souvent à des personnes ayant travaillé dans des bassins d'emploi caractérisés par la disparition de certaines industries, comme le textile. Leurs chances de r...

a regretté que la suppression de l'allocation équivalent retraite soit envisagée alors qu'un « Grenelle des minima sociaux » doit avoir lieu. En effet, cette allocation fait partie de ces minima. Par conséquent, il ne faut pas prendre une décision qui pourrait s'apparenter à de la précipitation.

a souligné qu'il ne faut pas confondre l'objectif et les moyens. S'agissant des moyens, il n'y a pas d'inconvénient majeur à ce que l'on fusionne l'ANPE et l'Unédic, à condition que l'on respecte les agents, que l'on applique la loi de modernisation du dialogue social et que l'on privilégie une logique de qualité de service public sur une logiq...

Sans vouloir remettre en cause le droit d'amendement, monsieur le président, je voudrais dire que ce débat m'étonne un peu. Il y a encore quelques mois il s'agissait certes de la législature précédente tout le monde, la main sur le coeur, prônait le dialogue social, et disait qu'il ne fallait pas modifier le code du travail sans avoir cons...

Or que fait-on d'autre depuis tout à l'heure que d'essayer de modifier le code du travail ? Je ne conteste pas les amendements qui touchent à la fiscalité, mais lorsqu'on commence à vouloir introduire dans le code du travail des dispositions qui relèvent à mon avis de l'accord interprofessionnel, cela me gêne davantage. Je voulais donc simpleme...

Le groupe Nouveau Centre est opposé à cet amendement, pour plusieurs raisons. D'abord, je voudrais rappeler un peu l'histoire. Les débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle portaient sur le CPE, non sur le CNE.

Pas du tout ! Le CPE concernait une catégorie de population, notamment les jeunes, le CNE concerne une catégorie d'entreprises, ce qui est différent. On travaille là sur une catégorie d'entreprises, celles de moins de vingt salariés, donc les petites entreprises. Donc, même si, sur la forme, ils se ressemblaient, ce n'est pas le même type de di...

Lors de la discussion du CPE, j'avais soutenu que la durée de deux ans de la période d'essai était beaucoup trop longue. Nous avions d'ailleurs proposé par voie d'amendements de la ramener à six mois avec motivation.

J'avais expliqué à l'époque que, pour un jeune qui démarrait dans la vie, ne pas lui dire pourquoi on le licenciait ne me paraissait pas une bonne formation pour la vie professionnelle.

Néanmoins, le CNE, ce n'est pas tout à fait le même problème.

Le CNE concerne tout type de salariés dans les petites entreprises. Le gouvernement avait indiqué, à l'époque, qu'il allait remettre un rapport sur l'efficacité de ce dispositif et nous étions d'accord d'attendre ce rapport. Nous sommes sur la même position.

Nous attendons du Gouvernement qu'il nous dise combien d'emplois ont été créés avec le CNE, s'il a été efficace, comment cela s'est traduit, quelles sont les entreprises qui ont souscrit, les entreprises de plus de dix salariés ou celles de moins de dix salariés le code du travail, je vous le rappelle, fait une différence entre les moins de d...

Nous préférons la réforme du CNE à son abrogation. C'est pourquoi nous ne voterons pas ces amendements.