Interventions de Francis Vercamer

a expliqué que l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise doit aller de pair avec la prise en considération du respect de la santé et de la vie personnelle et familiale du salarié. C'est pourquoi il est proposé que l'accomplissement d'heures supplémentaires nécessite l'accord du salarié au-delà d'un volume d'heures correspondant au con...

a jugé nécessaire qu'à défaut d'accord collectif au niveau de l'entreprise ou de la branche , le pouvoir réglementaire puisse fixer clairement le plafond maximal annuel des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par le salarié, sans quoi la durée maximum de travail finirait par n'être plus définie que par la réglementation com...

a indiqué qu'il s'agit d'une question de principe, même s'il ne fait pas de doute que cet amendement qui va à l'encontre de la philosophie du texte sera rejeté. Il convient de ne pas systématiquement écarter le niveau de la branche : compte tenu de l'existence d'une forte concurrence entre des entreprises dont les salariés accomplissent le ...

a jugé que les explications du rapporteur ont apporté les éclaircissements nécessaires. L'objectif recherché est double : d'une part, fixer à 235 jours la durée maximale du forfait jours et, d'autre part, permettre qu'un accord collectif aille plus loin, le cas échéant : ce dernier cas de figure peut en effet concerner les branches qui ont des ...

a indiqué que son amendement est motivé par le souci d'éviter les litiges devant les tribunaux. Pour des raisons de sécurité juridique, il est souhaitable que le principe du dépassement de la durée annuelle soit établi de manière incontestable et donc par écrit.

a déclaré que cet amendement vise à limiter les risques de contentieux liés à l'organisation de l'entretien annuel individuel. En effet, le salarié ne connaît pas toujours par coeur le contenu du code du travail et peut donc ignorer cette procédure.

a estimé que la rédaction de cet amendement n'est pas entièrement satisfaisante. Il est assez périlleux de se référer à la notion de responsabilité alors que, par définition, elle est d'appréciation difficile s'agissant des salariés, contrairement à ce qu'il en est s'agissant des cadres. La définition proposée par l'amendement doit être retrava...

, pour sa part, a indiqué sa préférence pour le terme de « missions ».

a souligné que cet amendement vise à garantir au salarié la prise en considération, par l'employeur, de ses impératifs personnels afin que les aménagements du temps de travail aillent dans le sens du volontariat.

a retiré l'amendement. La commission a ensuite adopté l'article 18 ainsi modifié. Article 19 : Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de suppression ...

S'agissant de la première partie du texte, le groupe Nouveau Centre estime également qu'il était nécessaire de sortir du système daté de présomption irréfragable de représentativité des syndicats qui ne permettait pas à de nouveaux syndicats d'émerger. Le projet ne traite toutefois pas certains points, qu'il s'agisse de la représentation dans l...

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le secrétaire d'État, les commerçants ont besoin d'être rassurés sur la volonté du Gouvernement de soutenir et d'accompagner le commerce de proximité qui est un élément essen...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons adopter cet après midi vise à compléter la transposition de diverses directives communautaires relatives à l'égalité de traitement et à la lutte contre les discriminations. L'Europe, dans ce domaine, a développé une législation novatrice, q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre aborde le vote de ce texte avec un double sentiment. Nous avons tout d'abord la conviction qu'il représente une étape essentielle dans la constitution progressive, avec la participation et l'appui des partenaires sociaux, d'une nouvelle sécurité des sala...

Ne voyez pas plus de collusion maintenant qu'il n'y en avait pendant la question au Gouvernement de Mme Brunel dans le fait que je soutienne le même amendement que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Sourires.) Il est établi depuis le début de la discussion qu'il ne faut pas toucher à l'ANI au motif qu'il est issu du dialogue so...

Je m'adresse à mes collègues de l'UMP. Je ne comprends pas pourquoi l'alinéa 25 a été ajouté dans le projet de loi.

Je sais que vous êtes d'accord avec le PS. (Sourires.) Les partenaires sociaux sont libres de modifier les accords de branche, s'ils le désirent. Pourquoi avoir mis cela dans le projet de loi et les obliger à négocier ? Personnellement et, là, je ne parle pas au nom du groupe Nouveau Centre , je pense que l'on dénature l'ANI. J'ai rencontr...

Ce contrat est prévu pour une expérimentation de cinq ans. À l'issue de cette période, un rapport sera présenté au Parlement. Je propose la création d'un comité d'évaluation chargé du suivi de l'évolution du contrat afin d'éviter les désillusions que l'on a connue avec les quatre-vingts signataires du contrat seniors !

Un suivi régulier est utile pour faire exister ce contrat. Que les partenaires sociaux en débattent, pourquoi pas ? Qu'ils proposent des modifications au fur et à mesure semble préférable plutôt que d'attendre la fin de l'expérimentation. Autant que cela fonctionne !

Si on part de ce principe, rien n'est obligatoire. L'accord national interprofessionnel s'appliquant à l'ensemble des entreprises, nul besoin, dès lors, de passer par la loi pour le transposer. L'argument de M. le rapporteur vaut pour tout l'accord, sauf lorsqu'il faut modifier la loi. L'argument est peu court, mais, si cela peut vous faire pl...