Questions au gouvernement

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement. Alors que les états généraux du logement s'ouvrent aujourd'hui même, le groupe Nouveau Centre souhaite se faire l'écho d'une question qui touche de plus en plus de nos compatriotes, et qui mérite une réponse urgente : comment se loger à un prix raisonnab...

Les petites surfaces souffrent d'un prix au mètre carré inflationniste et, en règle générale, ce prix augmente dans toutes les zones urbaines. Et lors des renouvellements de bail, les loyers connaissent évidemment la même logique. À cela s'ajoute la question des charges d'entretien et de rénovation des copropriétés. Selon l'Agence nationale de...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives. (« Au secours ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Il y a un an, le Premier ministre

me confiait une mission sur l'économie sociale et solidaire (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), avec pour objectif de définir les moyens d'une politique de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social. Au mois d'avril dernier, j'ai rendu un rapport déclinant autour de cinquante propositions les axes d'une politiq...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, nous allons entamer l'examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites, réforme indispensable pour assurer la pérennité du système. (À ce moment, la plupart des députés du groupe GDR, descendus des travées, se massent devant le banc du Gouvernement, où ils t...

Je tiens à exprimer la désapprobation du groupe Nouveau Centre pour cette manifestation qui est indigne de notre pays. Je poursuis l'exposé de ma question. Pour être accepté par les Français, le projet de loi relatif à la réforme des retraites doit être juste et équitable. Vous avez décidé, monsieur le ministre du travail, d'introduire plusi...

Monsieur le Premier ministre, vous m'avez confié, au mois d'octobre dernier, une mission sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social, afin de déterminer les moyens de renforcer le potentiel de ce secteur de notre économie et d'identifier les freins à la création des entreprises sociales. L'économie sociale et solid...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Alors que s'ouvre le congrès annuel des maires, le débat autour de la réforme des collectivités locales et, en particulier, les interrogations que suscite la réforme de la taxe professionnelle, mettent en avant la question de l'autonomie financière des communes, des départements et des régions....

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé sa décision de poursuivre la réforme du travail dominical, avec un texte qui serait examiné au mois de juillet prochain. Le principe du repos le dimanche est un principe fon...

Le travail du dimanche doit être permis de façon exceptionnelle, sur la base du volontariat du salarié, et celui-ci doit bénéficier de garanties salariales renforcées, en rapport avec l'effort qu'il effectue. Il est également impératif que ces dérogations au repos dominical soient accompagnées de contreparties sociales significatives en direct...

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le secrétaire d'État, les commerçants ont besoin d'être rassurés sur la volonté du Gouvernement de soutenir et d'accompagner le commerce de proximité qui est un élément essen...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, les situations de maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées restent trop nombreuses dans notre pays. Elles sont inacceptables car elles sont souvent détectées dans les milieux qui pourraient ou devraient précisément protéger la personne fragile, à savoir sa famille ou l'institu...