Interventions en hémicycle de Francis Saint-Léger

Absolument !

Oui, il y a eu du changement, depuis !

Ce dispositif d'exonération de charges sociales a suscité beaucoup de discussions. Comme tout a été dit, je ne vais pas en rajouter. Je soulignerai simplement que cette mesure est extrêmement importante, qu'elle représente une avancée. Comme Germinal Peiro l'a dit tout à l'heure, c'est un gain, une mesure extrêmement concrète pour l'agriculture...

Nous débattons cette nuit d'un sujet crucial et urgent. L'objectif de la proposition de loi de Christian Jacob est d'aboutir à l'interdiction d'exploitation du gaz de schiste. J'aurais personnellement préféré que l'on prononce l'interdiction pure et simple de l'exploitation du gaz de schiste, même si la formulation employée visant à interdire l...

En tant que cosignataire de l'amendement n° 325 que Vincent Descoeur s'apprête à défendre, je rappellerai que la mesure d'exonération des charges sociales en faveur des zones de revitalisation rurale est prévue par la loi relative au développement des territoires ruraux, dont je fus corapporteur avec Yves Coussain. C'est une vraie mesure de so...

Très bien !

Je veux revenir sur un point que j'ai déjà évoqué lors de la discussion générale, à savoir la population minimale exigée pour constituer une communauté de communes. Le seuil quantitatif fixé dans le projet de loi initial à 5 000 habitants, ramené à 3 000 habitants lors de l'examen au Sénat, puis rétabli à 5 000 habitants par la commission des l...

Je voudrais à mon tour remercier M. le rapporteur pour l'amendement qu'il a déposé, qui répond parfaitement aux préoccupations que nous avions soulevées concernant les territoires ruraux. Je tiens également à remercier le Gouvernement, en la personne de Michel Mercier, d'avoir entendu notre demande. Comme l'ont rappelé à l'instant Vincent Desco...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, la réforme des collectivités territoriales est nécessaire et je l'approuve dans son principe. Compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'évoquerai que les mesures concernant les territoires ruraux auxquels, en tant que ...

À tout le moins, il faudrait exclure de cette disposition les communes situées dans les zones de montagne, lesquelles sont clairement identifiées. Je sais que notre rapporteur, Dominique Perben, partage cette analyse. La mise en place de règles de répartition plus démocratiques liées à des critères démographiques dans l'attribution des sièges ...

Un deuxième volet important de la réforme des collectivités territoriales concerne la création des conseillers territoriaux. Ayant moi-même été conseiller général et conseiller régional, je ne peux qu'approuver, pour des raisons de bon sens, de cohérence et de proximité, la fusion de ces deux fonctions.

Il est toutefois indispensable que les plus petits départements aient la garantie d'être suffisamment représentés. Dans les régions comprenant des départements à fortes disparités démographiques, comme le Languedoc-Roussillon, il aurait été totalement inacceptable que les plus petits d'entre eux se retrouvent avec un nombre de conseillers terri...

Je constate, là aussi, que le bon sens l'a emporté, puisque le scrutin proportionnel a été supprimé au profit du scrutin majoritaire à deux tours. C'est le mode de scrutin que les Français connaissent le mieux et apprécient le plus, comme le soulignait Alain Marleix. C'est en tout cas le seul qui, à mes yeux, donne une véritable légitimité aux ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon collègue Jean-Charles Taugourdeau s'associe à ma question. La loi de modernisation de l'économie impose aux entreprises de réduire leurs délais de paiement. Cette mesure a évité de nombreuses faillites et a soulagé la trésorerie des PME, qui peuvent exiger de leurs ...

Notre amendement vise à rétablir un oubli rédactionnel en précisant que le contrôle des installations autres que neuves ou à réhabiliter peut aboutir à un constat de bon fonctionnement. Il s'agit donc de rappeler cette éventualité.

Je retire l'amendement n° 1101. (L'amendement n° 1101 est retiré.) (L'amendement n° 1029 n'est pas adopté.)

Ces trois amendements ne se distinguent que par le territoire qu'ils visent. Ils offrent tous la possibilité de fusion entre une CCI et une chambre des métiers dans un même département, fusion je le précise bien qui ne peut s'effectuer qu'à leur initiative, sur la base du volontariat. L'amendement n° 121 précise que la fusion peut être pos...

Je suggérais de m'en tenir à un espace plus restreint. C'est pourquoi je proposais de conserver uniquement l'amendement visant les départements situés intégralement en ZRR. Si je comprends bien, il serait possible d'aller un peu plus loin en prenant les départements qui y sont situés majoritairement, c'est-à-dire où le nombre de communes en ZRR...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 123 est retiré.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite avant tout rendre hommage à Mme la rapporteure pour le travail remarquable qu'elle a accompli afin d'enrichir ce texte sénatorial.