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Des logements sont parfois vacants parce qu'ils se trouvent dans certains quartiers ou que les immeubles dans lesquels ils se situent n'ont pas d'ascenseur. Ne pourrait-on pas procéder à des réservations en faveur des personnes âgées, des étudiants, des apprentis ou des intérimaires, dont les besoins sont spécifiques ? Par ailleurs, la loi favo...
Madame, messieurs, nous vous remercions. Puis la commission a examiné, sur le rapport de M. Serge Poignant, la proposition de résolution sur le paquet énergie-climat (n° 1261) adopté par la Commission des affaires européennes.
Monsieur le secrétaire d'État, le groupe UMP ne peut que se féliciter de l'augmentation de 13 % de vos crédits. De tous les budgets, c'est celui qui augmente le plus, malgré la crise financière. C'est un budget sain, qui souligne la forte volonté du Gouvernement d'investir massivement vers l'outre-mer, tout en remettant à plat certains outils c...
Des mesures incitatives sont-elles prévues pour aider à la création d'unités de méthanisation à partir des effluents d'élevage ? Des projets commencent à voir le jour dans certains départements.
Ils sont défendus ! (Les amendements identiques nos 352 et 1313, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Cet amendement a pour objectif d'empêcher que le dispositif de l'éco-pastille et, à l'horizon 2012, la norme 130 grammes par kilomètre, ne s'appliquent aux véhicules bénéficiant d'une carte grise « véhicule de collection » ainsi qu'aux véhicules de compétition dans le cadre d'une compétition. Les collectionneurs sont très nombreux en France, et...
Il est défendu.
Tout à fait !
Évidemment !
Cet amendement vise à réformer le droit de l'urbanisme afin de prendre en considération les travaux d'amélioration de la performance énergétique, notamment l'isolation extérieure, qui sont souvent entravés par des règles juridiques inappropriées.
Je suis d'accord.
Tout de même !
Très bien !
Absolument !
Tout à fait !
Monsieur le ministre d'Etat, je concentrerai mon propos sur le titre III du projet de loi, qui fixe les grands principes de la prévention des risques pour l'environnement et la santé et qui propose un cadre rigoureux dans deux domaines importants de la vie quotidienne des Français : la politique de prévention des déchets et les pollutions. Pre...
On estime qu'en moyenne, les niveaux actuels de pollution atmosphérique sont responsables d'une baisse d'environ dix mois de l'espérance de vie en Europe. La pollution atmosphérique et la lutte contre les gaz à effet de serre sont deux défis étroitement liés. Il convient donc d'améliorer la connaissance de la qualité de l'air et ses effets, ma...
C'est toute la différence !
Faux procès !