Interventions de Fabienne Labrette-Ménager

Je constate que seul l'exposé sommaire faisait nommément référence à la TDENS. Je mets donc aux voix cet amendement, avec un avis plutôt défavorable de notre rapporteur (sourires).

Monsieur Letchimy, l'article 145-7 du Règlement de notre assemblée, que j'ai déjà cité tout à l'heure, prévoit déjà qu'à l'issue d'un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur d'une loi dont la mise en oeuvre nécessite la publication de textes réglementaires, deux députés, dont l'un appartient à un groupe de l'opposition et parmi lesquels f...

C'est un peu fort de café !

Nous ne l'avions sans doute pas assez mesuré, mais la question de l'eau va devenir primordiale dans les années à venir. Avec le changement climatique, qui induit une montée des eaux salées, certaines terres, notamment dans les départements littoraux, risquent de devenir incultes ou d'exiger des traitements particuliers. Se pose bien sûr le pro...

À l'image de ce que nous avons décidé pour les véhicules de collection, cet amendement permettra la conservation, la restauration et l'utilisation des bateaux traditionnels. C'est une question de patrimoine, mais aussi de tourisme.

Cet article a été supprimé par le Sénat.

En soulignant à mon tour l'excellence du travail accompli, je voudrais insister sur la problématique de la collecte en matière de recyclage des déchets. Les ordures ménagères relèvent de la compétence des collectivités territoriales : la collecte est donc assez facile à mettre en place. S'il s'agit en revanche de déchets professionnels, la coll...

Lesquelles ?

Lesquelles ?

M. Benoit vous a également interrogé sur les critères exigés pour l'ouverture d'une maison de santé pluri-professionnelle...

Précisons tout d'abord que cet amendement a deux cosignataires supplémentaires : Dominique Le Mèner et Bernard Gérard. Cet été, la France s'est émue devant les montants des transferts de sportifs qui ont pu atteindre 87 millions d'euros. Cela avait en effet de quoi choquer alors que les bourses chutaient et que les difficultés financières empê...

Sur le fond, personne n'est opposé à cette proposition, mais il reste un problème de forme et de présentation dans cet amendement. Madame la ministre, vous nous proposez un groupe de travail pour que, dès la LFR, la réflexion soit entamée.

Si le groupe de travail n'intervient que dans dix ans, cela ne servira à rien !

Je suis tout à fait d'accord pour piloter un groupe de travail avec mon collègue Claude Bodin, qui avait déposé une proposition de loi en 2009 que j'ai là sur mon pupitre, et Jean-François Lamour qui connaît bien ces sujets. Nous vous ferons des propositions pour la LFR, madame la ministre. En conséquence, je retire mon amendement et nous com...

Oui, bien sûr, monsieur le président.

Madame Billard, s'agissant des investissements Scellier, un contrat de bail est désormais forcément signé pour neuf ans avec l'investisseur.

Le propriétaire trouvera donc forcément un locataire. Il ne s'agit plus des premiers investissements. Je tenais à le spécifier.

Exactement !

La TGAP n'est intéressante, en termes de détournement des flux de déchets, qu'à partir du moment où l'on met également en place une hiérarchisation du traitement des déchets, en particulier la prévention. C'est ce qui a été fait avec le Grenelle, puis le suivi du Grenelle dans le cadre du CND, le Conseil national des déchets. Non seulement il ...

Le Grenelle, il faut le rappeler, a également permis à l'ADEME de tripler son budget,...