Interventions de Fabienne Labrette-Ménager

..avec pour objectif, mes chers collègues je pense notamment à M. de Rugy s'agissant de Nantes , d'aider les collectivités et les entreprises.

Nous avons par ailleurs été les premiers à créer des filières de responsabilité élargie des producteurs, les REP, pour aider là encore l'industrie verte et la croissance verte. On ne peut donc laisser dire n'importe quoi. Je suis d'ailleurs prête à inviter régulièrement M. de Rugy au CND afin qu'il se rende compte du travail qu'on y fait en mat...

Notre objectif il y a deux ans était de réduire de 5 % le flux de déchets ménagers, nous y sommes aujourd'hui, exactement comme l'avait prévu Nathalie Kosciusko-Morizet. Je ne peux pas vous laisser dire n'importe quoi.

Le recyclage aussi est une activité intéressante ; qui permet la création de nombreuses entreprises. Dans ma circonscription, par exemple, s'est développée une activité de démantèlement des télévisions suite au passage au numérique. C'est la REP qui a permis d'organiser la collecte et au traitement des postes. Laissez donc à ceux qui connaissen...

Cela nous surprend !

La ministre vient de vous dire le contraire !

Ce n'est pas la même chose ?

Très bien !

Mes chers collègues, comme l'a rappelé hier notre président Serge Grouard, nous examinons aujourd'hui, après l'audition hier de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, les crédits de la mission « Écologie, développe...

Merci pour ces propos modérés, M le Rapporteur ! (Sourires)

Aucun amendement n'ayant été déposé, je vous propose de nous prononcer sur l'adoption des crédits des programmes 187 et 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012, l'avis de M. André Chassaigne, rapporteur pour avis, étant défavorable.

La commission a été saisie de 7 amendements portant articles additionnels après l'article 51. Deux de ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.

L'amendement CD 5 aboutit à une création nette de charges, dont je ne suis pas certaine qu'elle soit des plus opportunes en cette période difficile. Mais il est difficile de ne pas partager le souhait d'une transparence accrue dans le fonctionnement des éco-organismes. Pour ce que concerne les autres amendements et m'exprimant en qualité de pr...

Je continue à estimer préférable de rejeter ces amendements, compte tenu du fait que le Conseil national des déchets s'est saisi du sujet et se prépare à faire des propositions.

Le sujet est d'actualité, il retient l'attention des élus locaux. C'est aussi un sujet compliqué, car la composante variable doit être importante pour être véritablement incitative et il faut inversement calibrer correctement la composante fixe pour assurer le fonctionnement : faut-il du 80 % 20 %, du 70 % 30 % ? La question demeure ouverte...

S'agissant de l'amendement CD 2, je souhaite rappeler qu'un groupe de travail spécifique du Conseil national des déchets travaille déjà sur ce thème. En revanche, compte tenu des arguments que vous venez de développer, j'apporte mon soutien à l'amendement CD 1, dont je partage l'orientation d'ensemble.

Chers collègues, je vous rappelle que nous examinerons en commission les avis consacrés aux transports, mercredi prochain 26 octobre, et que le débat en séance publique concernant les crédits que nous venons d'examiner aura lieu le mercredi 2 novembre dans l'après midi et le soir.

Je souhaite à chacun la bienvenue à cette table-ronde que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire organise sur le thème des biodéchets. Tout d'abord, je souhaiterais excuser le président Serge Grouard et j'assurerai la présidence de cette réunion en son nom, mais il regrette de ne pas vous accueillir lui-même. ...

La parution de ces textes est en effet très attendue par tous les acteurs.

Je vous remercie de vos interventions sur ce sujet qui a vocation à impliquer tous les acteurs de nos territoires et à engager l'avenir. Les décrets d'application des lois Grenelle ont tardé et nous accusons un retard important sur l'Allemagne en matière de valorisation des déchets, mais je crois pouvoir affirmer qu'on sent désormais un frémiss...