Interventions d'Étienne Pinte

Je remercie la Commission européenne d'avoir rappelé à l'ordre les pays de l'Union qui, depuis des décennies, ont évacué la question de l'intégration des minorités vivant en leur sein. Je remercie Mme Merkel de nous avoir fait découvrir que l'Allemagne avait intégré et naturalisé 70 000 Roms. J'ai été heureux d'apprendre à l'occasion de ces dia...

Cette circulaire a fait sortir de leurs gonds, à juste titre, les plus hautes instances internationales et même le président des États-Unis, des commissaires européens et des autorités religieuses. Et ce n'était pas tout : un certain nombre d'entre nous qui défendons les libertés et l'homme dans ses droits, contre les thèses xénophobes, ont ét...

J'appelle tous nos concitoyens à faire preuve d'humanité. Je demande à tous les parlementaires de légiférer avec sérénité, avec modération et avec l'intelligence du coeur.

La peur, la méfiance et l'ignorance ne sont jamais de bonnes conseillères. Souvenez-vous, ceux qui ont eu la chance de voir le film Des hommes et des dieux, de l'appel de cette femme algérienne qui craint le départ des moines et leur dit : « Nous sommes des oiseaux sur la branche. Vous êtes, vous, la branche sans laquelle nous ne sommes pas en ...

Je suis très hostile à cet amendement. S'il était adopté, notre collègue Élie Aboud, qui est à la fois Français et Libanais, ne pourrait plus bénéficier de sa double nationalité.

Même si nous légiférons dans ce domaine, nous ne pouvons pas empêcher d'autres pays de permettre à leurs ressortissants de conserver leur nationalité lorsqu'ils deviennent Français. J'ajoute que la double nationalité peut être un statut de protection pour ceux qui en bénéficient. Ce fut le cas, par exemple, pour les boat people vietnamiens. La...

Je me rallie à la suggestion de Thierry Mariani : tous les amendements relatifs à la nationalité devraient être renvoyés à la commission souhaitée par le Président de la République, étant étendu que les parlementaires ont vocation à y être représentés.

Lorsqu'il est venu présenter ce projet de loi, le ministre a cité des chiffres qui me semblent très intéressants. Sur les 30 000 mineurs qui acquièrent la nationalité française chaque année, 20 000 l'ont demandé entre treize et seize ans, 7 000 entre seize et dix-huit ans, et seulement 3 000 l'ont acquise automatiquement. L'acquisition de la na...

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'élaboration de la charte ? Nous souhaitons qu'elle soit élaborée avec le Parlement et non avec le seul Conseil d'État. Je ne suis pas hostile à l'utilisation du terme d'assimilation, mais à la condition de ne pas continuer à considérer les naturalisés comme des immigrés

La notion de groupe d'étrangers n'est pas clairement définie : c'est pourquoi je souhaiterais que M. le rapporteur nous en donnât une définition précise. De plus, il n'est fait aucunement mention de circonstances exceptionnelles qui justifieraient de prendre une mesure individuelle fondée sur un comportement collectif. Enfin, selon qu'une per...

La notification des droits des personnes privées de liberté est une garantie essentielle, au coeur du contrôle du juge de la liberté individuelle. En prévoyant que cette notification se ferait dans les meilleurs délais possibles, l'article 7 vise à rendre régulières des privations de liberté de plusieurs heures hors de tout cadre juridique.

Les dispositions du projet de loi marquent une défiance contre les juges judiciaires qui, constatant qu'une irrégularité manifeste violant les droits de l'étranger aurait été commise, devraient néanmoins feindre de ne pas la voir et s'interdire de la constater pour ordonner la mise en liberté sur ce fondement. Elles réduisent incontestablement ...

Cet article remet en cause une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui fait du maintien en zone d'attente une simple faculté lorsque l'étranger présente des garanties de représentation.

L'article 10, en introduisant une hiérarchie entre les irrégularités suivant qu'elles porteraient ou non atteinte aux droits des étrangers, limite les cas dans lesquels le juge pourrait sanctionner les irrégularités qu'il constate par la remise en liberté de la personne maintenue en rétention ou en zone d'attente. Cela signifiera que l'étranger...

L'article 11 vise à donner davantage de temps au parquet pour contester des décisions de remise en liberté ou d'assignation prononcées par le juge des libertés et de la détention, en faisant passer ce délai de quatre à six heures. Ces nouvelles dispositions ne feront qu'aggraver la situation : des étrangers seront relâchés en pleine nuit, comme...

Les articles 8 et 12 visent à déclarer irrecevable d'office tout moyen d'irrégularité soulevé après la première audience, à moins que ladite irrégularité ne soit postérieure à l'audience. Ces dispositions marquent une défiance contre le juge judiciaire. Elles réduisent incontestablement le droit à un recours effectif et pourraient être considér...

N'oubliez pas, madame, que ces amendements pourront être défendus en séance publique.

Je veux bien reconnaître qu'au-delà de trois mois, la charge pour notre système d'assistance sociale puisse devenir déraisonnable. Selon le droit communautaire, néanmoins, tous les citoyens de l'Union - y compris ceux qui sont assujettis à une période transitoire - peuvent se déplacer librement sur le territoire des autres États membres, sans q...

Mme Mazetier soulève une vraie question. Je siège aux commissions départementales des titres de séjour. Chaque mois, nous donnons notre avis sur les régularisations envisagées. Il serait bon que l'administration centrale dispose de cette source d'information, afin d'appréhender correctement les réalités.

Lorsqu'un étranger est frappé d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, il ne dispose que de 48 heures pour contester la mesure d'éloignement. Il peut en outre, dans le même recours, contester la décision relative au séjour, la décision refusant un délai de départ volontaire, celle mentionnant le pays d...