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Le budget des anciens combattants pour 2012 marque une avancée essentielle, conforme aux engagements du Président de la République. Une nouvelle majoration significative de quatre points du montant de la retraite du combattant la porte à quarante-huit points d'indice soit une avancée de dix points en cinq ans, alors que, il est bon de le rappe...
Toujours dans un souci d'équité, il est urgent de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les orphelins dont les parents ont été victimes des barbaries nazies et qu'ils puissent bénéficier des mêmes dispositions que d'autres orphelins. Par ailleurs, ma collègue Marguerite Lamour, empêchée, et moi-même souhaiterions connaître la date ...
Une seconde ! À l'approche du cinquantième anniversaire de la guerre d'Algérie, comment ne pas évoquer dignement ce jour qui fut un soulagement pour les jeunes du contingent et leurs familles, dont je faisais partie.
Ce fut aussi pour nos compatriotes nés sur cette terre d'Afrique qui était française, une période dramatique avec son lot de morts et de disparitions, suivie de l'exode que nous avons encore en mémoire. Cette date, qu'on le veuille ou non fait partie de notre histoire contemporaine. C'est pourquoi, chaque année, le 19 mars, des milliers d'anci...
En tant que maire d'une commune touristique, je souhaite souligner l'importance que revêt un casino. D'abord, les emplois générés par les casinos sont des postes permanents, ce qui est important dans les petites communes touristiques où l'activité est saisonnière. Augmenter la taxation sur ces établissements ne serait donc pas un bon signe.
Monsieur le ministre, je ne suis pas un spécialiste des matières judiciaires, mais vous me permettrez de vous faire part de mes observations. La remise en cause du dispositif voté au mois de mars a complètement déboussolé la profession dans le secteur de Nîmes et du Gard, et décrédibilisé les élus en les faisant accuser de tous les maux. Nous ...
Pour quelles raisons la participation financière est-elle supprimée ? Dans des communes comme la mienne, la participation varie en fonction du secteur de l'agglomération. Plus la densité de l'habitat est élevée, moins il y a de possibilités de réaliser techniquement ces parkings, donc la taxe est moins chère. Si l'on s'en tient à votre raison...
Monsieur le secrétaire d'État, je mesure la difficulté des arbitrages auquel vous avez dû procéder. À mon sens, certains aspects du budget que vous nous présentez sont positifs. J'ai pris acte avec satisfaction de la volonté que vous avez manifestée et des précisions que vous nous avez apportées. Cependant, sur la date du 19 mars, je considère ...
Par ailleurs, j'aimerais que vous nous répondiez sur les dernières évolutions du dossier des réfractaires au STO, ainsi que sur la reconnaissance des anciens supplétifs. Enfin, ne pensez-vous pas qu'il faut attribuer la Légion d'honneur à nos aînés, qui ont combattu de 1939 à 1945 ?
L'amendement est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 818 est retiré.)
Mon amendement vise, d'une part, à préciser qu'il ne s'agit que d'une fourchette de revenu minimum à atteindre et, d'autre part, à encourager la mobilité de ces populations vers d'autres quartiers et communes contribuant ainsi à l'objectif de mixité sociale.