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Les interventions de Éric Jalton sur ce dossier

129 amendements trouvés


07/04/2009 — Amendement N° 297 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme et des activités de loisirs s'y rapportant, de l'agro-nutrition et de l'environnement, la limite de l'abattement est fixée à 375 000 euros. Le taux de l'ab...

07/04/2009 — Amendement N° 296 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, exerçant leur activité principale dans les secteurs du tourisme et des activités de loisirs s'y rapportant, de l'agro-nutrition et de l'environnement, la limite de l'abattement est fixée à 450 000 euros. Le taux de l'ab...

07/04/2009 — Amendement N° 295 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, exerçant leur activité principale dans l'un des secteurs mentionnés au 2° du III, la limite de l'abattement est fixée à 375 000 euros. Le taux de l'abattement est fixé à 90 % pour les exercices ouverts entre le 1er janv...

07/04/2009 — Amendement N° 294 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, exerçant leur activité principale dans l'un des secteurs mentionnés au 2° du III, la limite de l'abattement est fixée à 450 000 euros. Le taux de l'abattement est fixé à 100 % pour les exercices ouverts entre le 1er jan...

07/04/2009 — Amendement N° 293 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, la limite de l'abattement est fixée à 375 000 euros. Le taux de l'abattement est fixé à 90 % pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, et respectivement à 90 %, 80 % et 70 % pour les e...

07/04/2009 — Amendement N° 292 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Pour les entreprises provenant d'exploitations mentionnées au 1° du III, la limite de l'abattement est fixée à 450 000 euros. Le taux de l'abattement est fixé à 100 % pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014, et respectivement à 90 %, 80 % et 70 % pour les ...

07/04/2009 — Amendement N° 287 au texte N° 1579 - Avant l'article 27 A (Rejeté)
MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc, M. Likuvalu

Le Gouvernement produira dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la situation des agents non titulaires des départements régions et collectivités d'outre-mer. Ce rapport servira de cadre à la définition et à la mise place d'un plan de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique terr...

07/04/2009 — Amendement N° 286 au texte N° 1579 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc, M. Likuvalu

Le Gouvernement présentera au Parlement dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de cette loi, un rapport rendant compte des conditions juridiques nécessaires à l'extension aux départements et collectivités d'outre-mer du Pass-foncier actuellement non étendu à ces départements. Exposé sommaire : La demande de logement d'accessi...

07/04/2009 — Amendement N° 285 au texte N° 1579 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc, M. Likuvalu

Le Gouvernement présentera au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport précisant les modalités et le délai nécessaire à l'alignement du taux de couverture du forfait de charges des départements-régions d'outre-mer sur celui de l'hexagone afin d'assurer l'égalité de traitement des aides pe...

07/04/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 1579 - Après l'article 27 (Rejeté)
MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc, M. Likuvalu

Le Gouvernement présentera au Parlement dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport précisant les mesures envisagées pour permettre aux établissements de santé des départements-régions et collectivités d'outre-mer d'être en capacité d'offrir un niveau de prestations conforme aux standards du système ho...

07/04/2009 — Amendement N° 274 au texte N° 1579 - Après l'article 1er C (Retiré avant séance)
MM. Jalton, Manscour

I. - Toute augmentation de salaire dans les départements d'outre-mer sera compensée pour moitié par une diminution des charges salariales de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, ceci pour une période de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi. II. - La perte des recettes pou...

07/04/2009 — Amendement N° 265 au texte N° 1579 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Lurel, Le Déaut, Manscour, Fruteau, Lebreton, M. Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Bert...

Dans les six mois suivant la publication de la présente loi au journal officiel, le Gouvernement remet un rapport sur les modalités d'ajout d'une épreuve aux concours académiques d'aptitude au professorat des écoles du premier degré dans les académies de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, portant sur la connaissance des cultures et des ...

07/04/2009 — Amendement N° 258 au texte N° 1579 - Après l'article 26 ter (Retiré)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

Dans chaque département et territoire d'outre-mer, il est créé une mission afin d'établir un rapport de l'état des lieux de la formation outre-mer et des besoins des étudiants. Exposé sommaire : Les universités Outre mer doivent pouvoir enrichir leurs enseignements, la formation des maîtres et des étudiants en créant des partenariats soutenus...

07/04/2009 — Amendement N° 255 au texte N° 1579 - Article 27 (Rejeté)
MM. Lebreton, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans le contexte de crise actuelle, il apparaît peut propice de supprimer les dispositifs d'aide aux jeunes diplômés. Le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés créé par l'article 12 de la loi de programme pour l'outre mer du 21 juillet 2003 mérite d'être amélioré. C'est pourquoi son maint...

07/04/2009 — Amendement N° 247 au texte N° 1579 - Article 3 (Adopté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Substituer aux alinéas 8 à 11 les cinq alinéas suivants : « 1° Pour les immeubles ou parties d'immeubles qui remplissent cumulativement les deux conditions suivantes : être rattachés à un établissement satisfaisant aux conditions requises pour bénéficier de l'abattement prévu à l'article 1466 F ; être situés en Guyane, dans les îles des S...

07/04/2009 — Amendement N° 246 au texte N° 1579 - Article 2 (Adopté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Substituer aux alinéas 5 à 8 les cinq alinéas suivants : « 1° Pour les établissements situés en Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, dans les communes de la Réunion définies par l'article 2 du décret n° 78-690 du 23 juin 1978 portant création d'une zone spéciale d'action rurale dans le département de la Réu...

07/04/2009 — Amendement N° 245 au texte N° 1579 - Article 1er (Adopté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Substituer aux alinéas 10 à 13 les cinq alinéas suivants : « 1° Pour les bénéfices provenant d'exploitation situées en Guyane, dans les îles de Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, dans les communes de la Réunion définies par l'article 2 du décret n° 78-690 du 23 juin 1978 portant création d'une zone spéciale d'action dans le départ...

07/04/2009 — Amendement N° 244 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « g) Les services à la personne ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé s...

07/04/2009 — Amendement N° 243 au texte N° 1579 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

I. - Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « g) Le petit commerce de proximité » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expos...

07/04/2009 — Amendement N° 234 au texte N° 1579 - Article 11 (Rejeté)
MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy, Fruteau

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le I de l'article 46 du code des marchés publics est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La condition prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer. Exposé sommaire : L'enchaînement des évènements exceptionnels et des catastrophes naturelles ...