Amendement N° 274 (Retiré avant séance)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 7 avril 2009 par : MM. Jalton, Manscour.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 1er C
I. - Toute augmentation de salaire dans les départements d'outre-mer sera compensée pour moitié par une diminution des charges salariales de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, ceci pour une période de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi.
II. - La perte des recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts pendant la durée de la présente disposition.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser l'augmentation des salaires dans les départements d'outre-mer et par conséquent à augmenter le pouvoir d'achat des salariés.
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