Développement économique des outre-mer

Je souhaite simplement interroger le rapporteur et le secrétaire d'État s'agissant de cet alinéa : le transport de marchandises vers les îles du sud de la Guadeloupe sera-t-il éligible à cette aide au fret ? (M. le secrétaire d'État nie de la tête.)

Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte du problème posé par la double insularité des îles du sud de la Guadeloupe en matière de coût du fret. Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez confié une mission concernant les îles du sud. Le surcoût généré par le transport de marchandises entre le « continent » guadeloupéen et se...

Avant d'en venir à l'amendement, je voudrais qu'on m'explique, une bonne fois pour toutes, pourquoi, dans cette République, en matière de continuité territoriale, les gouvernements successifs refusent de faire d'un Français de l'outre-mer l'égal d'un Français de Corse. L'amendement n° 377 rectifié vise à faire respecter la représentation synd...

Il s'agit de mettre fin à une politique discriminatoire en matière de salaires de la part de l'IEDOM, établissement public national. Ces discriminations reposent sur des critères historiques et géographiques d'un autre temps celui des colonies , qui n'ont plus de valeur. Suite à un conflit social qui a paralysé la Guadeloupe, quelle que soi...

Puisqu'on parle d'expérimentations, j'aimerais en profiter pour interroger le secrétaire d'État sur les avantages fiscaux accordés aux Îles du Sud. Quelles sont les activités éligibles à ces dispositifs appartenant à ce qu'on a qualifié d'étage supérieur ? L'artisanat, les services et le commerce sont-ils éligibles à ce dispositif expérimental ...

Ces quatre amendements portent sur le congrès des élus régionaux et départementaux, créé ici même voici plusieurs années. Il s'agit d'une instance qui délibère sur des propositions à soumettre au Gouvernement en matière institutionnelle ou statutaire. Cette assemblée se réunit généralement en Guadeloupe, mais elle est régulièrement dévoyée, pui...

Avant de répondre à l'interpellation de M. le secrétaire d'État, je tiens à préciser à M. Diefenbacher qu'il ne s'agit pas pour moi de créer, à l'instar des collectivités territoriales, une nouvelle institution qui existe déjà ou qui pourrait exister demain après une réforme de nos institutions et de notre statut. Il s'agit simplement d'étendre...

Je suis d'accord avec la rectification proposée, à cette nuance près : parler des métiers de l'agriculture et de la pêche n'est-il pas limitatif ? L'aquaculture par exemple en relève-t-elle ? À trop vouloir préciser, on risque de réduire le champ couvert.

Mais sous ces deux secteurs, agriculture et pêche, couvre-t-on bien tout le champ possible des métiers concernés ?

Je soutiens évidemment l'amendement n° 215, que j'ai cosigné avec M. Lurel et d'autres collègues ; mais si j'interviens à ce point du débat, c'est pour rappeler au secrétaire d'État que la parole de l'État a été engagée, en tout cas par le préfet, au World Trade Center à Baie-Mahaut, au cours des négociations avec les représentants du mouvement...

Cet amendement, comme nombre d'autres, a été déposé par mon collègue Victorin Lurel. Il ne vise pas à remettre en cause la suppression partielle de la TVA non perçue récupérable, mais d'en reporter l'application à l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la présente loi. En effet, cette suppression partielle n'est pas compensée et représ...

J'abonde dans le sens de mes collègues Lurel et Pupponi : comme l'indique le nom même du FEI, ses crédits doivent aller en priorité à des territoires exceptionnellement défavorisés, car ils méritent que des équipements structurants leur permettent de compenser les inégalités territoriales qui les caractérisent. On peut, en effet, songer aux Hau...

Je profite de cet amendement pour rappeler à M. le secrétaire d'État qu'il faudra bien, tôt ou tard peut-être lors des états généraux , prendre des dispositions législatives ou réglementaires pour financer ces sur-rémunérations qui ont été étendues à la fonction publique territoriale sans accompagnement financier. On accuse généralement les...

Cet amendement vise à étendre aux secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt, les activités liées à l'accueil collectif des enfants de moins de six ans et à l'aide à la personne. J'espère que le rapporteur et le secrétaire d'État vont m'expliquer que ces activités sont déjà éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 unde...

Comme notre collègue Jeanny Marc, je m'interroge sur le sort qui a été réservé à un certain nombre de communes de l'archipel guadeloupéen, les îles du sud notamment, les communes de la Basse-Terre ainsi que la ville de Basse-Terre et celle de Saint-Claude. La population de ces deux communes est supérieure à 10 000 habitants. Or, contrairement à...

Je veux rassurer mon brillant collègue de la présidence de la commission des finances : je ne l'ai pas accusé d'avoir « sacqué » les villes de la Basse-Terre, je me suis contenté de rapporter des propos couramment répandus, en tout cas dans le microcosme politique local. Je le remercie, ce faisant, des précisions qu'il m'a apportées. Je suis sa...

J'entends bien l'argument du rapporteur sur l'équilibre à préserver dans le projet de loi et celui du secrétaire d'État, qui distingue secteurs productifs et non-productifs. Toutefois, à l'instar de M. Letchimy, qui a prononcé un vibrant plaidoyer pour le petit commerce, je veux souligner l'importance des associations sportives et culturelles d...

Ce projet de loi ayant beaucoup évolué, après son passage au Sénat, je voudrais m'assurer que rien ne m'a échappé en ce qui concerne les avantages fiscaux pour le petit commerce. Que sont précisément ces avantages et d'ailleurs, qu'entend-on, dans la loi, par « petit commerce » ? J'aimerais qu'on nous le rappelle pour que nous soyons au clair s...

J'interviens à ce stade de nos débats avec une certaine solennité. La volonté de défendre des territoires doublement insulaires des îles du sud de l'archipel guadeloupéen voire triplement insulaires, pour ce qui concerne Terre de Haut aurait en effet suffi à me faire venir aujourd'hui dans l'hémicycle. Lorsque j'ai été élu député pour la ...

Je veux féliciter mes collègues, notamment M. Letchimy, M. Lurel et Mme Marc, qui ont contribué à l'élaboration de cet excellent amendement, ainsi que le Gouvernement et la commission des finances, qui l'ont accepté. C'est un bon début. Dans la discussion générale, j'ai réclamé un véritable plan Marshall en faveur de la jeunesse d'outre-mer, t...