Interventions en hémicycle d'Éric Diard
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Les ressortissants des pays de cette zone peuvent bénéficier de l'octroi de la carte « compétences et talents », sous réserve de certaines conditions spécifiques. En premier lieu, la France doit avoir conclu avec le pays d'origine du bénéficiaire un accord de partenariat pour le codéveloppement ou bien l'intéressé doit s'engager à retourner da...
L'article 14 vise au maintien de la carte bleue européenne en cas de chômage involontaire, à l'exonération de son titulaire ainsi que de sa famille de la souscription à un contrat d'accueil et d'intégration, enfin à l'octroi à l'entourage de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Le régime juridique applicable aux titulaires de la car...
Votre raisonnement est spécieux !
Et d'avoir une Trabant !
Il s'agit de l'amendement qu'a évoqué M. le rapporteur. Il vise à modifier la rédaction du nouvel article L. 121-4-1 du CESEDA, qui énonce les conditions du droit au séjour de moins de trois mois pour les ressortissants de l'Union européenne et les membres de leur famille. Par cet amendement, Valérie Rosso-Debord et moi-même proposons de supp...
Je maintiens mon amendement en l'état, monsieur le président.
Ça coule de source !
Mes chers collègues, je souhaiterais vous rappeler la genèse de l'article 17 ter. La loi du 11 mai 1998 a permis de délivrer une carte de séjour temporaire à un étranger lorsque son « état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 3 ter vise à porter à trois ans les délais fixés par le code civil pour la mise en oeuvre de la procédure de retrait de nationalité, de manière à permettre ...
Le I de l'article 5 du projet de loi modifie l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour préciser au regard de quels critères le respect des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration souscrit par l'étranger doit être évalué. Sont ainsi précisées les conditions du respect des valeurs fondam...
Monsieur le président, j'ai bien entendu mes collèguesÉtienne Pinte etLionel Tardy. Aussi, je demande une suspension de dix minutes pour réunir notre groupe. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il y a des juges politiques.
C'est la faute à la police maintenant !
L'article 2 du projet de loi prévoit que le niveau et les modalités d'évaluation de la connaissance de la langue des postulants à la naturalisation sont fixés par décret. La fixation d'une norme de niveau de pratique de notre langue est légitime. Elle ne doit cependant pas exclure la prise en compte spécifique de la situation de personnes ayan...
Le maintien à l'article 21-2 du code civil des mots « selon sa condition » permet de prendre en compte des cas particuliers et d'assouplir les règles d'acquisition et de connaissance de la langue française.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Je n'ai pas très bien compris la motivation de cet amendement. D'un côté, vous voulez privilégier l'accès à la nationalité pour les enfants recueillis par kafala, ce qui heurte le principe de laïcité qui prévaut dans cet hémicycle ;
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
de l'autre, vous souhaitez l'égalité. Le message envoyé par vos deux amendements n'est pas très clair.
Pitoyable, monsieur Ayrault !
Ce n'est pas son expression mais celle d'un lecteur du Parisien !
