Interventions en hémicycle d'Éric Diard
492 interventions trouvées.
Nous n'avions qu'un seul point de désaccord, sur l'article 8 bis A, introduit par le Sénat, qui prévoit la remise d'un rapport décennal du Gouvernement au Parlement, après avis du CESE, sur les évolutions à prendre en compte dans la composition du Conseil, ainsi qu'un débat sur ce rapport dans chaque assemblée. Je regrette, pour ma part, que l...
Nous avons approuvé l'ensemble des autres dispositions ajoutées par le Sénat, que je vais brièvement rappeler. L'article 1er, sur les missions du Conseil, fait désormais mention de ses relations avec les conseils économiques et sociaux régionaux et avec les institutions consultatives étrangères. Pour renforcer l'influence des avis du CESE, l'...
Pas du tout !
Il est défendu.
L'amendement n° 650 est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 331 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Oh là là !
Défendu. (L'amendement n° 329, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La distance reine en athlétisme, c'est le 100 mètres !
Cet amendement a été proposé par M. Roland Blum, dans un souci de temporisation. Son objectif est d'allonger la période transitoire entre l'actuel régime des PLU et celui que s'apprête à instaurer le présent projet de loi, sans pour autant en remettre en cause la teneur. En vertu des dispositions actuelles, l'article 10 doit entrer en vigueur ...
Exactement !
Je suis d'accord, je retire mon amendement. (L'amendement n° 210 est retiré.)
Caricature !
Cet amendement, que je défends à titre personnel, a pour objet d'apporter une précision. Il ne faut pas oublier les espaces maritimes. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un groupe de travail s'est penché sur les enjeux et l'importance du littoral et de l'espace maritime il s'agissait du COMOP n° 12. D'ailleurs, comme le souligne l...
Dans ce cas, je retire mon amendement. (L'amendement n° 643 est retiré.)
Caricature !
Cet amendement déposé par Philippe Goujon a pour objet de clarifier, dans le code du travail, la possibilité pour les employeurs de prendre en charge cumulativement une partie de l'abonnement aux transports en commun de leurs salariés et l'abonnement annuel à un système de vélos en libre-service. Actuellement, cette possibilité est mal connue....
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décliner localement l'objectif approuvé tant au niveau européen, avec le paquet énergie-climat, qu'au niveau national avec la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1. Bref, il s'agit de mettre le texte en coh...
