Interventions en hémicycle d'Éric Diard

Il ne faut pas omettre de faire figurer les émissions de gaz à effet de serre dans le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale. Les objectifs des SCOT sont en effet clairement énoncés dans ce texte, et la lutte contre le changement climatique en fait partie.

Tout à fait !

Hier, nous avons longuement discuté de la question soulevée par cet amendement, similaire à celui déposé par le président Ollier sous de la précédente législature. Il s'agit de sensibiliser les futurs époux aux dispositions du code civil régissant la solidarité à l'égard des dettes contractées par l'un d'eux, y compris à l'insu de l'autre. En p...

Tout à fait !

J'ai écouté les arguments du président Ollier et ceux de Mme la ministre. Ce qui était important pour nous, c'est que l'on ne puisse plus discuter de l'opportunité d'un fichier positif. Il nous faut maintenant avancer dans ce sens. Nous savons tous que, pour arriver à un fichier positif, il y a un certain délai, en termes d'organisation et d'op...

Mais de Marx !

Tendance Groucho !

Madame Mazetier, il est d'un usage constant dans cet hémicycle qu'un rapporteur, auteur d'un amendement, à plus forte raison quand une autre proposition répond à ses préoccupations, puisse le retirer. Qui plus est, cet amendement de la commission des lois n'avait pas été accepté par la commission des affaires économiques.

Renouvelable ! (Sourires.)

Vous au moins, on le sait !

Je partage tout à fait l'avis de Jean Dionis du séjour : il est vrai que nous voyons une évolution, aussi bien de la part des associations de consommateurs que de la part des établissements bancaires. En effet, le fichier positif va dans le sens de l'histoire.

Mais, madame la ministre, la commission créée par le Sénat devant comporter des parlementaires, en ira-t-il de même pour le comité préfiguratif ? Je rappelle qu'ici comme au Sénat, il y a des parlementaires qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier. Mon amendement étant satisfait par le vote de l'amendement n° 354, je le retire bien sûr. (L'a...

Ce n'est pas une mission.

Ça, au moins, ce n'est pas manichéen

Votez Labrette-Ménager !

Lequel ? L'ancien président de la HALDE ?

Cet amendement vise à apporter une réponse aux dénégations de signature des emprunteurs. La commission des lois avait adopté un dispositif reposant sur l'annexion au contrat d'une copie des pièces d'identité des emprunteurs. Néanmoins, j'ai bien entendu les objections du rapporteur selon lesquelles on risque de se heurter à des fraudes. Le prés...

Je retire donc l'amendement n° 146 car je considère qu'il est satisfait. (L'amendement n° 146 est retiré.)

, rapporteur pour avis. Ce qui me gêne dans cet amendement, c'est le membre de phrase : « Lorsque l'emprunteur est marié ou pacsé ». Pour plus de précision juridique, je propose, à la place des mots : « ou pacsé », l'expression : « ou signataire d'un pacte civil de solidarité ».

Avis défavorable. J'ai, en effet, exposé, dans mon rapport écrit, qu'il n'existait pas de critères véritablement objectifs susceptibles de représenter fidèlement et dans la durée la diversité de la société. Il revient, en fait, je le pense, au législateur organique de décider de ce que doit être la représentation de la société.