Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et porte sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien. En effet, si le droit de grève est un droit constitutionnellement garanti, il n'est pas absolu et doit respecter les autres...

L'objectif de cette proposition est triple : sauvegarder l'ordre public dans les aéroports, améliorer l'information des passagers et renforcer le dialogue social. Pour ce faire, il est proposé une obligation de déclaration individuelle préalable de participation à la grève, quarante-huit heures avant son déclenchement et pour le seul personnel...

notamment lors de périodes festives et familiales comme celle de Noël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le ministre d'État, en tant que vice-président à l'Assemblée nationale du groupe d'études sur les rapatriés, je suis parti mi-septembre en Algérie, plus particulièrement en Oranie. Je me suis rendu dans plusieurs cimetières. J'ai constaté l...

Un second plan d'action a été engagé. Il prévoit notamment un fonds de concours auquel les collectivités territoriales peuvent participer. Jusqu'à présent, leur participation est restée faible et il me paraît important de les solliciter davantage. Je rappelle que, depuis 2005, l'État a engagé un plan d'action et de coopération pour la sauvegar...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, après trente-trois jours de grève, une partie du personnel du Grand port de Marseille a mis fin à son action, vendredi dernier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le conflit a paralysé durablement l'économie du sud de la France, en bl...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre d'État, alors que nous abordons aujourd'hui en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi Grenelle 1, vous avez présenté ce m...

Monsieur le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les dégradations liées à l'état de la planète s'accélèrent, qu'il s'agisse de la crise énergétique, de la raréfaction des ressources naturelles, de la disparition des espèces, du déficit en eau douce ou de la fonte des glaces. Face à l...

Monsieur le ministre d'État, les principes consacrés par ce projet de loi devront ensuite être mis en oeuvre. La préparation des mesures concrètes, qui seront proposées lors d'une seconde phase, mobilisent actuellement tous les acteurs du Grenelle de l'environnement. Pouvez-vous informer la représentation nationale des suites qui seront données...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le Grenelle de l'environnement a abordé la problématique du bruit et a fait figurer la résorption des nuisances sonores comme une priorité dans ses conclusions. Le bruit généré par les avions représente au quotidien une source de nuisances importantes pour de nombreux Français riverains d'insta...