Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti
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car cela concerne la vie de dépositaires de l'autorité publique, la vie de policiers. Vous semblez de dire que le peu de cas enregistrés ne justifie pas d'intervenir.
Vous l'avez dit, monsieur Urvoas, un cas est toujours un cas de trop. Nous avons le devoir d'adresser un message très puissant : le caractère intangible de ce que représentent les dépositaires de l'autorité publique. Nous voulons mieux protéger ces policiers, magistrats, douaniers et agents de l'administration pénitentiaires. On ne peut et on n...
La commission avait rejeté cet amendement pour un motif de forme, estimant que la disposition est plutôt du domaine réglementaire. Toutefois, le débat est ouvert et mérite d'avoir lieu. Sur le fond, je suis très favorable à cette mesure.
Défavorable.
Défavorable. Il ne s'agit pas d'un cavalier législatif et le sujet est bien directement lié à l'ordre public.
Avis défavorable. C'est un des points essentiels du projet de loi : il s'agit de proposer une réponse précise, concrète, pragmatique à la délinquance des mineurs. Monsieur Pupponi, votre intervention de tout à l'heure a démontré que vous êtes dans le concret, et vous ne pourrez qu'approuver cette disposition. On sait en effet que la violence de...
C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23 sexies, amendé, est adopté.)
Défavorable.
La commission a approuvé le dispositif introduit par M. Garraud et émet donc un avis défavorable à ces amendements de suppression. (Les amendements identiques nos 90 et 303, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La commission a émis un avis favorable à cet amendement.
Coordination. (L'amendement n° 276, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)
Avis défavorable.
Ces trois amendements sont des amendements de coordination. (Les amendements nos 318, 278 et 277, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L'amendement de Bernard Reynès est excellent. La commission avait été contrainte, à son grand regret, de lui donner un avis défavorable pour des raisons de forme. Le sous-amendement du Gouvernement apportant des réponses aux préoccupations de la commission, l'amendement de Bernard Reynès devient pertinent et applicable. Le sous-amendement n'a...
C'est faux !
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis naturellement très favorable.
Remerciez-nous !
C'est la double peine !
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure. Je ne reviendrai donc pas sur les arguments développés. J'avoue que je ne comprends pas la position qui vient d'être défendue. Le dispositif mis en place est peut-être imparfait mais, étant donné les objectifs qu'il poursuit, j'ai du mal à comprendre qu'on puisse s'y opposer. Quant ...
Le contraire de ce qu'elle avait voté contre l'avis de la commission !
