Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

Avis défavorable.

Avis défavorable, car nous considérons que, malgré la condamnation définitive de l'auteur des faits, il est important que l'on garde dans ces fichiers de rapprochement trace des personnes apparues dans la procédure, notamment les victimes. Le dossier, en effet, peut être rouvert, et toute la logique des fichiers de rapprochement se fonde sur ce...

Il s'agit d'un débat complexe, car nous avons approuvé, au titre de l'article 88 du règlement, un amendement de M. Goujon qui revient sur un amendement proposé par Mme Batho en commission des lois et que j'avais soutenu, car il prévoyait, à juste titre, que figurent dans les fichiers de rapprochement, à côté des auteurs, des victimes et des tém...

Avis défavorable. Toutes les données étant relevées par des OPJ ou des magistrats, elles sont légitimes, ce qui évite les risques que vous soulevez. Pour ce qui concerne les fichiers d'analyse sérielle, l'adoption de votre amendement limiterait la possibilité fournie par ces fichiers de trouver des informations sur les auteurs d'infractions so...

Défavorable. Le logiciel de rapprochement est un outil très important pour l'élucidation des faits graves. Quant à la petite délinquance, il faut s'attaquer fermement aux phénomènes de réitération, car on estime que 5 % des auteurs commettent 50 % des infractions. Le logiciel de rapprochement est également un outil indispensable pour y parvenir...

Je souscris à l'argument de Mme Boyer et de M. Verchère en faveur de la préservation de l'activité des petits photographes, qui participent à la vie de nos coeurs de ville. Aujourd'hui, on peut faire des photos pour les passeports soit dans les mairies, où 2 000 cabines ont été installées grâce à une subvention importante 4 millions d'euros ...

Cela coûte trois euros.

Ce n'est pas un compliment !

Renonçant donc à vous convaincre, monsieur Braouezec, j'écourterai mon propos : avis défavorable.

Défavorable. La commission estime qu'en limitant aux abords immédiats des bâtiments et installations publics la possibilité pour des entreprises privées de filmer la voie publique, vous restreignez l'impact de cette disposition et limitez le champ d'application de l'utilisation des caméras. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC e...

Nous voulons au contraire que ces caméras puissent enregistrer des faits commis à un endroit un peu plus éloigné qu'aux abords immédiats ; la commission émet donc un avis défavorable.

Il n'y a aucun problème en la matière. (L'amendement n° 155 n'est pas adopté.)

Défavorable. Cette précision ne nous semble pas utile. Certes, les caméras de vidéoprotection contribuent également à l'élucidation des faits délictueux, mêmes si elles sont d'abord un instrument de prévention. Mais, actuellement, rien n'empêche un OPJ ou, a fortiori, un magistrat de saisir les images à des fins d'élucidation d'une affaire en c...

Défavorable. Cet amendement m'étonne, car c'est le groupe SRC lui-même qui a souhaité que l'on informe les maires. Manifestement, sa position a évolué, puisqu'il réclame désormais que ceux-ci donnent leur accord. Sur le fond, il nous paraît essentiel que cet accord soit donné par l'État. On peut, en effet, avoir à intervenir en matière de lutt...

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment. (L'amendement n° 279, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées tout à l'heure.

Défavorable. L'article 2, monsieur Braouezec, contrairement à ce que vous soutenez, vise à protéger les libertés individuelles. Dans notre droit, il n'y a pas d'incrimination qui vise un préjudice contre la respectabilité ou l'honneur d'une personne lorsqu'il s'agit d'un préjudice moral. Il y a des incriminations lorsque l'usurpation d'identi...

Défavorable. Premièrement, je relève un problème de rédaction : contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, cet amendement ne porte pas uniquement sur les images recueillies sur la voie publique, mais concerne tous les dispositifs de vidéoprotection. En cas d'adoption de la disposition proposée, il deviendrait obligatoire de faire visio...

Ce qui pourrait motiver une action de votre part contre M. Houellebecq, monsieur Braouezec, ce serait une plainte en diffamation, et là, vous seriez dans le cadre défini par la loi du 20 juillet 1881