Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti

La sécurité représente la première des libertés. Ce projet de loi a pour ambition de permettre l'application pleine et entière de ce droit légitimement revendiqué par les Français. La délinquance, on le sait, évolue sans cesse, les délinquants usant de toutes les techniques pour s'opposer aux contraintes de la loi et aux moyens déployés par le...

la question extrêmement importante du transfèrement des détenus a été enfin réglée. On en parlait depuis des décennies, on l'évoquait à chaque débat sur la sécurité publique. Pour la première fois, nous avons aujourd'hui un résultat concret, que je salue, avec la prise en charge progressive par la Chancellerie, sur trois ans, notamment des pol...

Troisième pilier : la modernisation de nos dispositifs de sécurité. La LOPPSI prévoit de renforcer les moyens de lutte contre la cybercriminalité et d'adapter les forces de sécurité aux nouvelles technologies, que ce soit au niveau de la lutte contre la pédopornographie, de l'utilisation de fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle ou encor...

et ils ont aujourd'hui quasiment doublé puisqu'ils s'élèvent à 40 %.C'est un chiffre incontestable qui ne peut prêter à débat, et qui marque de façon très claire les progrès accomplis en la matière. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Tout ne va pas très bien, mais en tout cas cela va beaucoup mieux que lorsque vous étiez au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quatrième pilier : la sécurité routière. La LOPPSI propose de renforcer la sécurité routière en luttant plus efficacement contre les grands délits routiers éthylotest obligatoire, confiscation du véhicule. Mais s'il est capital, comme l'a rappelé le ministre, de poursuivre la politique de prévention engagée par le Gouvernement pour descendre...

La recapitalisation des points en deux ans me semble dès lors un bon compromis entre la position du Sénat et le statu quo. Enfin, la LOPPSI implique une amélioration de la réponse pénale. Des résultats déterminants ont été obtenus depuis 2002 s'agissant de la baisse de l'insécurité.

Très favorable. Cet amendement est consensuel : un amendement identique avait été déposé à la fois par des parlementaires de l'opposition, des parlementaires de la majorité et le rapporteur, mais l'article 40 de la Constitution lui a été opposé. Nous sommes donc très favorable à l'amendement déposé cette fois par le Gouvernement.

Mais je suis convaincu que des marges de progrès considérables demeurent, et, pour les exploiter, il faut une meilleure application de la réponse pénale et de l'exécution des peines. La sanction doit être effective, rapide et réellement exécutée. En 1773, Beccaria soulignait que «plus le châtiment sera prompt [ ], plus il sera juste et utile ».

La LOPPSI apporte des réponses en la matière, conformément à la volonté du Président de la République, exprimée notamment lors du discours de Grenoble. La commission des lois a souhaité renforcer en ce sens le texte adopté par le Sénat, avec des objectifs clairs. Le premier objectif, c'est de mieux sanctionner les actes de violence contre les ...

Plus que jamais, il nous faut rechercher l'union sacrée de tous. J'espère, je forme le voeu sans doute pieux qu'elle apparaisse sur tous les bancs de l'Assemblée,

parce que l'insécurité ne devrait pas être un enjeu de débat politique comme on le constate dans d'autres démocraties. Je forme le voeu que l'union de tous vers un seul et même but apparaisse : assurer la sécurité partout et pour tous.

Telle est l'ambition, mes chers collègues, de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'invite M. Hunault à retirer cet amendement, car il est satisfait par l'alinéa 36 de l'annexe, qui résulte d'un amendement que j'avais déposé en première lecture. Cet objectif d'intégration, de rapprochement, de participation des services des douanes aux objectifs globaux de la sécurité est déjà pris en compte.

Défavorable. Je suggère à M. Hunault de bien vouloir retirer cet amendement qui me semble être satisfait. En cas d'opérations de maintien de l'ordre, les forces de l'ordre sont en effet toujours placées sous l'autorité du commissaire de police compétent.

Défavorable. Sur le fond, la commission des lois est généralement réticente à la multiplication des rapports, notamment son président. Il s'agit d'un principe général. C'est au Parlement de se saisir des questions qu'il souhaite et éventuellement de mettre en place des rapports, sans pour autant les systématiser. Dans ce cas précis, vous pouv...

Non, c'est sûr !

Je commence par dire à Marc Laffineur que les départements qui perçoivent des droits de mutation importants sont aussi dynamiques, et utilisent ces fonds avec efficacité ! (Sourires.)

Je vais peut-être vous étonner, mais je soutiens le dispositif mis en place par l'amendement de Marc Laffineur, qui me paraît corriger les conséquences négatives de ce qui avait été fait dans la loi de finances pour 2010. Comme le rappelait le rapporteur général, on se fondait en effet sur une année de référence exceptionnellement basse. On peu...

mais je conviens que ce qui est proposé par Marc Laffineur, c'est-à-dire une moyenne de deux ans, permet de gommer la situation tout à fait exceptionnelle de 2009. Je me range donc bien volontiers à son amendement, qui me paraît représenter un bon équilibre.