Interventions en hémicycle d'Éric Ciotti
1112 interventions trouvées.
La commission est favorable à cet amendement, à une réserve près. Je propose en effet de modifier le deuxième alinéa, en le rédigeant ainsi : « Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de 4e ou de 5e classe. » Nous couv...
Cet important sujet a suscité de nombreux débats et a été l'occasion pour certains de proférer un certain nombre de contrevérités, y compris à l'extérieur de l'hémicycle. C'est pourquoi je souhaite clarifier la nature de cette disposition prévue à l'article 23 sur la possibilité de recourir à la captation à distance des données informatiques, c...
Avis très défavorable. Je m'étonne, monsieur Muzeau, que vous souhaitiez supprimer ce dispositif qui participera très utilement, j'en suis convaincu, à la lutte contre les violences. Vous avez, les uns et les autres, rappelé l'augmentation des violences, notamment des atteintes aux personnes, même si aujourd'hui on assiste plutôt à une stabilis...
Depuis un an, nous constatons que l'augmentation, certes trop élevée et l'on ne peut que le déplorer et y consacrer les moyens pour la combattre, s'élève à peine à 1 %.
Défavorable.
Il y a donc un progrès considérable et l'article 23 bis vise à aller encore plus loin. Il est issu de la volonté du Président de la République exprimée lors de son discours de Grenoble. C'est un point essentiel. Le Sénat en avait atténué la portée. La commission des lois a voulu rétablir le texte initial tel qu'il avait été défendu par le Gouv...
C'est vous qui l'avez dit !
Je me suis déjà prononcé : avis défavorable.
Caricature !
Les craintes de M. Braouezec me paraissent d'autant moins justifiées que j'ai souhaité entourer le dispositif de garanties supplémentaires. La commission des lois a ainsi approuvé l'amendement n° 332, qui dispose que la décision d'agrément peut être précédée d'une enquête administrative et restreint le champ d'application de la possibilité offe...
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 265, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement que j'ai l'honneur de vous présenter a en effet été adopté par la commission des lois. Il obéit à une exigence de cohérence avec le dispositif dont nous venons de parler, et dont je rappelle qu'il instaure des peines planchers en cas de violences volontaires aggravées. Comme en cas de récidive légale, je souhaite en effet que le ...
La commission est défavorable à ces amendements. L'article 32 ter A tend à introduire un dispositif visant les habitations destinées à une résidence durable, similaire à celui applicable aux résidences mobiles en vertu de la loi du 5 mars 2007, notamment en ce qui concerne l'installation de gens du voyage en dehors des aires d'accueil dans les ...
Monsieur Raimbourg, je m'inscris totalement en faux contre votre argument qui consiste à dire que le dispositif proposé est éloigné des objectifs du texte. Il est au contraire en parfaite cohérence avec l'article 23 bis qui vise à instaurer des peines minimales pour les délits de violences aggravées. Cette disposition, qui est peut-être la plus...
C'est une caricature. J'ai seulement dit que la sanction était un puissant moyen de prévention. J'en reste convaincu et c'est sans doute ce qui nous sépare. La certitude de l'application rapide et effective de la sanction constitue pour moi le premier moyen de prévention, mais naturellement pas le seul.
Bonne référence !
Oh !
Vous avez noté vous-même, madame Barèges, les avancées qui ont été effectuées en première lecture et notamment celle conférant le statut d'APJ aux directeurs de police municipale dans le cadre de conventions de coordination. Dans un souci d'équilibre, et même si je comprends votre raisonnement, il ne nous paraît pas utile d'aller au-delà en l'é...
J'émettrai naturellement sur ces deux amendements un avis très négatif. Je vous le dis sincèrement, je ne comprends pas votre argumentation. S'il y a bien un point, dans ce débat, qui devrait nous réunir et nous permettre de recueillir un très large consensus, c'est cette disposition, laquelle figurait, c'est vrai, et c'était tout à fait essen...
