Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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J'émettrai naturellement sur ces deux amendements un avis très négatif. Je vous le dis sincèrement, je ne comprends pas votre argumentation. S'il y a bien un point, dans ce débat, qui devrait nous réunir et nous permettre de recueillir un très large consensus, c'est cette disposition, laquelle figurait, c'est vrai, et c'était tout à fait essen...
car cela concerne la vie de dépositaires de l'autorité publique, la vie de policiers. Vous semblez de dire que le peu de cas enregistrés ne justifie pas d'intervenir.
Vous l'avez dit, monsieur Urvoas, un cas est toujours un cas de trop. Nous avons le devoir d'adresser un message très puissant : le caractère intangible de ce que représentent les dépositaires de l'autorité publique. Nous voulons mieux protéger ces policiers, magistrats, douaniers et agents de l'administration pénitentiaires. On ne peut et on n...
La commission avait rejeté cet amendement pour un motif de forme, estimant que la disposition est plutôt du domaine réglementaire. Toutefois, le débat est ouvert et mérite d'avoir lieu. Sur le fond, je suis très favorable à cette mesure.
Défavorable. Il ne s'agit pas d'un cavalier législatif et le sujet est bien directement lié à l'ordre public.
Avis défavorable. C'est un des points essentiels du projet de loi : il s'agit de proposer une réponse précise, concrète, pragmatique à la délinquance des mineurs. Monsieur Pupponi, votre intervention de tout à l'heure a démontré que vous êtes dans le concret, et vous ne pourrez qu'approuver cette disposition. On sait en effet que la violence de...
C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 91, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23 sexies, amendé, est adopté.)
La commission a approuvé le dispositif introduit par M. Garraud et émet donc un avis défavorable à ces amendements de suppression. (Les amendements identiques nos 90 et 303, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Ces trois amendements sont des amendements de coordination. (Les amendements nos 318, 278 et 277, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L'amendement de Bernard Reynès est excellent. La commission avait été contrainte, à son grand regret, de lui donner un avis défavorable pour des raisons de forme. Le sous-amendement du Gouvernement apportant des réponses aux préoccupations de la commission, l'amendement de Bernard Reynès devient pertinent et applicable. Le sous-amendement n'a...
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure. Je ne reviendrai donc pas sur les arguments développés. J'avoue que je ne comprends pas la position qui vient d'être défendue. Le dispositif mis en place est peut-être imparfait mais, étant donné les objectifs qu'il poursuit, j'ai du mal à comprendre qu'on puisse s'y opposer. Quant ...
Notre intention n'est pas de contraindre ou de faire obstacle à la liberté propre à Internet ; nous visons un objectif de protection. Et pour ce qui est de la formulation de votre amendement, je ne sais pas, pour ma part, ce que signifie « localisations précises ». Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements. Mme Barèges a rappelé que le principe de neutralité est inscrit dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Or l'article 6 prévoit des dérogations, notamment au titre de la lutte contre la diffusion des infractions d'apologie de crime contre l'humanité, d'incitation à...
Défavorable. La contrainte que tend à instaurer cet amendement nous paraît totalement inutile. Mettons en oeuvre le dispositif avant d'y apporter des restrictions.
Défavorable. Nous partageons votre souci d'éviter les risques de surblocage. Pour autant, nous sommes dans le cadre d'une mesure qui relève de la police administrative : l'interférence d'un magistrat référent dont le mode de désignation n'est au demeurant pas précisé ne nous semble pas pertinente. Rappelons qu'il est toujours possible de fo...
Défavorable. La CNIL ne peut avoir une compétence qu'en cas de création d'un fichier avec traitement automatisé, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
La commission a repoussé ces amendements, car les articles 5 à 8 du projet de loi permettent d'apporter une réponse satisfaisante à vos légitimes préoccupations, chers collègues. L'article 6 notamment prévoit que si, lors de l'établissement de l'acte de décès, l'identité du défunt n'a pu être établie, des réquisitions éventuellement prises par ...
Cette précision nous paraît au contraire superflue. Il est bien évident que l'existence du fonds ne remet pas en cause le budget accordé par l'État. Avis défavorable.
Avis défavorable, naturellement : la suppression de cet article, qui porte sur des sujets tout à fait essentiels pour l'efficacité de nos services de police et de gendarmerie, serait tout à fait inopportune. L'article 10 constitue principalement une codification de dispositions existantes, notamment pour les fichiers STIC et JUDEX : les seules...
Nous confirmons effectivement cette possibilité qui permet des procédures dites de rapprochement. Des personnes peuvent apparaître dans des enquêtes, avant de bénéficier d'un non-lieu. Il est intéressant pour les services de police de savoir qu'une personne est apparue trois, quatre fois dans des procédures différentes, dans des lieux différents.
