Amendements d'Eric Berdoati

À l'alinéa 2, substituer au mot : « ans », le mot : « années ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après le mot : « technique », insérer les mots : « sur les incidences juridiques du transfert ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « ministère », le mot : « ministre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « programme », insérer les mots : « de travaux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « ministère », le mot : « ministre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « bénéficiaires », les mots: « territoriales ou aux groupements de collectivités bénéficiaires du transfert de propriété ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à l'alinéa suivant », le mot : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « La convention indique qu'à compter du transfert de propriété et pendant la durée mentionnée au quatrième alinéa, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire informe l'État avant tout projet de revente de l'immeuble. Celui-ci peut s'opposer à la cession et demander la rés...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle fixe la durée pendant laquelle la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités bénéficiaire s'engage à mettre enoeuvre ce projet. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que l'Etat et le bénéficiaire d'un transfert de monument à titre gratuit se me...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « obligations », le mot : « prescriptions ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « usage culturel », les mots : « utilisation culturelle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du monument », les mots : « de l'immeuble ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « bénéficiaires », le mot : « bénéficiaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « projet », insérer le mot : « culturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « projets », insérer le mot : « culturels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « collectivité », insérer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « qui l'instruit et notifie la demande aux autres collectivités territoriales dans le ressort desquelles », les mots : « . Ce dernier l'instruit et notifie la demande aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ressort desquels ». Exposé sommaire : Amendement de clarification ré...

Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « L. 611-2 du code du patrimoine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « implantés sur leur territoire et », les mots: « qui se trouvent sur leur territoire et sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot: « transfert », insérer les mots : « de propriété ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.