Amendement N° 130 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 4 juillet 2011 par : M. Berdoati.
À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« à l'alinéa suivant »,
le mot :
« au deuxième alinéa ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.