Amendements d'Eric Berdoati

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « décider de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « analyser », le mot : « examiner ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le caractère non transférable d'un monument est apprécié notamment au regard de l'appartenance de celui-ci à la mémoire de la Nation, de sa notoriété et de son rayonnement, susceptibles d'en faire un élément du patrimoine européen ou universel, de l'importance des moyens fi...

Après le mot : « État », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 1 renvoie aux critères retenus pour établir le décret n°2005-836, qui avait établi une première liste de monuments transférables, sur le fondement de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Mais ces critères, dégagés p...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « modalités », le mot : « conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « compétente», les mots : « , l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « exceptionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « en tant que de besoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superfétatoire).

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence des mots : « de sa », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « en tant que de besoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger cet article : « Le transfert des monuments historiques effectué en application de la présente loi est subordonné à l'inscription en loi de finances des compensations prévues au dernier alinéa du I de l'article 8. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination (destiné à tenir compte de la codification du III de l'article 10).

À l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « collectivité », insérer le mot : «  territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'acte de cession mentionne l'avis du Haut conseil du patrimoine monumental et sa motivation. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (destiné à codifier le III de l'article 10).

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 611-3 », la référence : « L. 611-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « effectif », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination.