Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme George Pau-Langevin pour soutenir l'amendement n° 184 qui tend à la suppression de l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 188, 185 et 183 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos188, 185 et 183 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 187 est également défendu. (L'amendement n° 187, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 194 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Paul Langevin, pour soutenir l'amendement n° 195.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin pour défendre l'amendement n° 192.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin pour défendre l'amendement n° 190.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 167 et 177, tendant à supprimer l'article 75 bis A. La parole est à M. Roland Muzeau pour soutenir l'amendement n° 167.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 177.
La parole est à M. Frédéric Reiss.
Quel est l'avis de la commission ?
