Interventions d'Élisabeth Guigou
3977 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 140.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 152.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, inscrite sur l'article 59.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 148.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour défendre l'amendement n° 143.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour soutenir l'amendement n° 145.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a maintenu la suppression des articles 60 bis et 60 ter.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour défendre l'amendement n° 146.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
L'amendement n° 147 vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
