Interventions d'Élisabeth Guigou
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence l'article 75 bis A est supprimé..
La parole est à M. Roland Muzeau pour défendre l'amendement n° 168.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 231.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 179, à l'article 84, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 169 et 178, tendant à supprimer l'article 75 quater. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 169.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 178.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 179 qui fera l'objet d'un scrutin public.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier. Je vous précise que vous ne disposez plus que de trente secondes.
C'est terminé, madame Mazetier.
La parole est à M. Michel Hunault.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 179. (Il est procédé au scrutin.)
