Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n°1504, relative aux moyens dévolus aux palais de justice de Pau et Bayonne.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse très détaillée, mais nous avons largement excédé le temps de parole initialement prévu. Je donne donc la parole à M. Habib, pour une très brève intervention.
Merci, mon cher collègue.
La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 1506, relative au projet de construction d'un centre pénitentiaire dans l'agglomération de Limoges.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n° 1513, relative à l'aide de l'État à la revitalisation économique de Chalon-sur-Saône.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
La parole est à Mme Nicole Ameline, pour exposer sa question, n° 1517, relative à la régulation des coûts de production de la filière bovine.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 1507, relative aux conséquences de la libéralisation des droits de plantation pour l'AOC Cognac.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à M. Jean Mallot, pour exposer sa question, n° 1511, relative à l'équilibre des contrats entre industriels et producteurs de viande bovine et ovine.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
