Interventions d'Élisabeth Guigou
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La parole est à Mme Valérie Boyer, pour exposer sa question, n° 1520, relative à l'utilisation de la dénomination savon de Marseille .
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. Jean Grenet, pour exposer sa question, n° 1528, relative aux conséquences du coût de l'électricité sur l'activité de l'usine Celsa France à Boucau.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n° 1529, relative aux conséquences de la réduction des quotas gratuits de rejets de CO2 sur l'activité de l'industrie des ferroalliages et du silicium.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Hervé Gaymard.
La parole est à M. Étienne Mourrut, pour exposer sa question, n° 1526, relative au statut des policiers municipaux.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Patrice Calméjane, pour exposer sa question, n° 1518, relative à l'imputation des contraventions à l'ancien propriétaire d'un véhicule.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Éric Raoult, pour exposer sa question, n° 1527, relative à la construction de commissariats de police en Seine-Saint-Denis.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Michel Destot, pour exposer sa question, n°1509, relative aux conséquences de la régionalisation de l'accueil des demandeurs d'asile.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Michel Destot.
La parole est à M. Abdoulatifou Aly, pour exposer sa question, n°1530, relative à la baisse du pouvoir d'achat à Mayotte.
La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
