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3977 interventions trouvées.

La parole est à M. Michel Lefait, pour exposer sa question, n° 1505, relative aux moyens affectés aux missions locales.

La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour exposer sa question, n° 1516, relative à la situation du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.

La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour exposer sa question, n° 1510, relative à l'encadrement de l'externalisation de la préparation des médicaments dans les EHPAD.

La parole est à M. Alain Marleix, pour exposer sa question, n° 1522, relative à la reconnaissance du rôle des aidants familiaux.

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 1525, relative à la mise en oeuvre du plan Alzheimer dans les EHPAD.

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

La parole est àM. Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 1501, relative à l'instauration d'une cinquième branche de la protection sociale.

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, n° 1521, relative aux conséquences de l'application de l'avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966.

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 1503, relative aux conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires ayant versé des surcotisations.