Interventions d'Élisabeth Guigou
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 3440, 3445). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps légis...
La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.
Dans les explications de vote, la parole est à M. André Flajolet, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. André Flajolet.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquelles les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisie d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Blisko.
