3977 interventions trouvées.
La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 589.
La parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 590.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Marc Goua, pour défendre l'amendement n° 594.
La parole est à M. Michel Sapin, pour défendre l'amendement n° 597.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 599.
La parole est à M. Jean Mallot, pour présenter l'amendement n° 600.
Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Thierry Carcenac.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 283 rectifié et 429. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour présenter l'amendement n° 283 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour présenter l'amendement n° 429.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.