Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, vous voulez faire croire que, pour sortir de la crise, il n'y aurait qu'un seul chemin, le vôtre, qu'une seule politique en France, la vôtre. Mais votre politique est un désastre pour le pays et pour nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Elle affiche de tristes records sur le chômage,...

Il y a pour la France une autre politique, il y a pour l'Europe un autre chemin que la course à l'austérité. Être sérieux, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas attendre un nouveau traité, en mars ou à l'automne ; ce serait prendre tout de suite des mesures urgentes. Être responsable et crédible, ce serait soutenir la croissance en Europe...

Ce seraient des interventions de la Banque centrale européenne, des euro-obligations, un fonds de secours européen suffisant, et ce sans attendre, monsieur le ministre des affaires étrangères, l'été prochain. Être responsable, ce serait ensuite, s'il doit y avoir un nouveau traité, que celui-ci apporte plus de démocratie. Il n'y a rien de tout...

Monsieur le Premier ministre, il y a un an, le 14 septembre 2010, je vous ai interrogé sur l'enquête menée par les services secrets qui visaient les appels téléphoniques de plusieurs journalistes du quotidien Le Monde s'intéressant à l'affaire Bettencourt. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous avais demandé si les règles légales qui encadrent l'usage des écoutes téléphoniques et des factures détaillées avaient bien été respectées. Deux ministres avaient répondu. Le ministre de l'intérieur avait affirmé qu'il n'y avait pas eu d'écoutes, sans donner de précisions sur le contrôle des factures détaillées, les fadettes, elles aus...

Il aura fallu un an et l'enquête d'une juge d'instruction indépendante pour apprendre que les deux ministres ont menti à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Selon Le Monde, l'enquête établit que deux lois essentielles de notre République ...

Je vous pose trois questions : Les services de l'État se sont-ils procuré les factures téléphoniques détaillées des journalistes sans y être légalement autorisés ? Le Gouvernement a-t-il donné l'ordre de procéder à des recherches sur les factures détaillées des journalistes ? Allez-vous autoriser M. Guéant, ministre de l'intérieur aujourd'hu...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis cinquante-neuf jours, en Syrie, les manifestants subissent une répression sanglante qui a eu pour conséquences des centaines de morts et des milliers d'arrestations. De Deraa à Baniyas en passant par Damas et Lattaquié, ce ne sont pas de dangereux terroristes qui descendent dans les rues, ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En Tunisie, en Égypte et dans beaucoup d'autres pays du monde arabe, se produit une rupture historique : celle de peuples, de jeunes, d'hommes et de femmes qui, avec un courage inouï, ont fait tomber le mur de la peur, et se battent au risque et, pour beaucoup, au prix de leur vie, pour faire tom...

C'est ce que nous attendons du Gouvernement et de sa majorité, qui ne semblent pas, jusqu'ici, avoir pris la mesure de l'événement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Un principe fondamental de notre droit et de notre démocratie interdit de commenter, encore plus de critiquer, les décisions de justice. Ceux qui ne respectent pas ce principe de séparation des pouvoirs risquent une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Or, ces principes et ces lois ont été piétinés par ceux-là même qui...

Vendredi dernier, nos concitoyens ont assisté, effarés, à un spectacle désolant et choquant après une décision du tribunal de Bobigny condamnant sept policiers qui ont tourné le dos à leur mission en fabriquant des preuves contre un innocent, faute gravissime qui aurait pu faire condamner cet innocent à la prison à perpétuité. Le métier de pol...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans l'affaire Bettencourt-Woerth, dont le journal Le Monde est maintenant victime (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce sont plusieurs valeurs et principes fondamentaux de la République qui sont bafoués. Premier principe violé : la liberté de la presse, un des piliers de toute démocrat...

Deuxième principe bafoué : l'égalité de tous les citoyens, garantie par l'indépendance de la justice et le contrôle de la justice sur les enquêtes de la police. Troisième principe piétiné : l'impartialité de l'État et la protection des citoyens contre les abus du pouvoir, qui sont normalement garantis par des lois et des règles très strictes, ...

Les avez-vous ordonnées, monsieur le Premier ministre, dans le cadre de la loi de 1991 ? (Les députés du groupe UMP continuent de scander : « Mitterrand ! Mitterrand ! »)

Allez-vous accepter qu'un juge d'instruction indépendant soit désigné pour faire toute la lumière sur cette affaire et garantir que les moyens de l'État ne sont pas confisqués au profit du pouvoir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux. Madame la ministre d'État, l'affaire Bettencourt soulève des questions graves, très graves (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) même, sur l'impartialité de la justice dans notre pays. Il vous faut répondre, madame, avec précision à ces questio...

Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier les Françaises et les Français vous ont envoyé un message limpide. Ils vous ont demandé de changer de politique,

et d'affaiblir l'école, les hôpitaux, le système de santé, le service public de l'emploi et celui de la justice. Ils vous ont demandé d'arrêter d'étrangler financièrement les régions, les départements et les communes, qui investissent en faveur des transports, de l'emploi et de la formation et qui, avec les services publics locaux, protègent ...

Il va affaiblir ces territoires qui viennent d'être plébiscités par le vote massif des Français. Vous voulez supprimer les conseillers régionaux, qui viennent d'être élus, ainsi que les conseillers départementaux et les remplacer par des conseillers territoriaux. Ce faisant, vous affaiblissez et les régions et les départements, vous organisez ...