Questions au gouvernement

La spéculation s'est déchaînée, d'abord contre la Grèce puis contre l'Espagne et le Portugal. Manifestement, les marchés testent la capacité de résistance et de riposte de la zone euro. Cette crise, la plus grave depuis le début des années quatre-vingt-dix, est aussi un test pour la capacité d'initiative politique de l'Union européenne. Pour c...

Monsieur le Premier ministre, hier, au congrès des maires de France, vous avez entendu la révolte des élus, notamment de ceux de votre majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et du président de l'association des maires de France qui n'est pourtant pas socialiste (« Lamentable ! » sur les bancs du groupe UMP) face à vos projets de...

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, depuis 1966, la France a quitté les structures militaires de l'OTAN tout en restant membre des instances politiques de l'Alliance Atlantique. La France est restée amie des Américains sans leur être subordonnée. Cette position originale, confirmée par François Mitterrand en 1981, fait...

Pire, nous courrons le risque d'être entraînés, malgré nous, dans des croisades occidentales qui alimentent le choc des civilisations. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Alors, monsieur le ministre, pourquoi, par cette rupture, briser un consensus qui est un atout pour notre pays, pourquoi banaliser la France, pourquoi compromettre l'...

Monsieur le Premier ministre, le Président Sarkozy veut, dit-on, supprimer le juge d'instruction. Si cette décision était confirmée, elle constituera une terrible atteinte aux droits des citoyens. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et NC.) D'abord parce que le juge d'instruction est un juge indépendant : s'il n'existe plus, le parquet con...

Premier problème : l'impartialité des enquêtes. Second problème : la rupture d'égalité de tous devant la justice. Si l'on supprime le juge d'instruction, qui recherche aussi bien des preuves de culpabilité que des preuves d'innocence, les avocats seront seuls face à la puissance du parquet pour faire prévaloir la présomption d'innocence.

Seules les personnes capables de payer un ou plusieurs avocats qui suivront l'enquête de près pourront être bien défendues. Toutes les autres, celles qui n'en ont pas les moyens, se retrouveront en situation d'infériorité. Les citoyens ne sont égaux devant la justice que si le parquet est indépendant du pouvoir et l'enquête conduite par un jug...

Il est vrai que l'on peut déplorer des dérives de la part de certains juges. Pour les éviter, la commission d'Outreau avait unanimement proposé de faire travailler en équipe les juges d'instruction. Des pôles regroupant les juges se mettent d'ailleurs en place.

Dès lors, monsieur le Premier ministre, pourquoi remplacer cette bonne réforme par une mauvaise ? Après avoir autorisé le fichier Edwige, après avoir porté un coup sévère à l'audiovisuel public, allez-vous porter une nouvelle atteinte aux droits et aux libertés publiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)