Interventions sur "ouverture"

...ain, nous y sommes en permanence ! Oser affirmer que ce projet vise à sauvegarder l'emploi ne s'apparente qu'à du chantage. Le même que celui que risquent de faire peser sur la tête des « volontaires » récalcitrants, les enseignes qui ouvriront le dimanche. Pourquoi ne pas carrément proposer, afin de sauver l'emploi, que nous examinions l'année prochaine un texte visant à étendre les horaires d'ouverture des commerces à vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept ?

Comme je le disais dernièrement en réponse à Mme Billard, si l'ouverture des magasins le dimanche n'a aucune conséquence positive, si elle ne crée ni richesses ni emplois, je peux vous garantir que les magasins concernés ne resteront pas ouverts très longtemps ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous voyez bien, au-delà de la caricature, vers quelle société votre proposition de loi nous mènerait si elle était adoptée. Croyez-vous un seul instant que la multiplication des ouvertures le dimanche permettra aux salariés de multiplier leurs achats ? Non, monsieur le ministre, multiplier les ouvertures ne revient pas à multiplier les salaires et les personnes qui achèteront le dimanche n'achèteront plus en semaine. Cette proposition de loi est un cadeau pour la grande distribution.

Nous assistons dans cette affaire à une opposition de philosophies et de styles. Pour notre part, nous estimons que la création de richesses l'une des raisons pour lesquelles les entreprises se créent sera, dans certains cas, d'une faiblesse telle qu'elle ne permettra pas une ouverture dominicale continue. La complexité du sujet est accrue par la situation dans laquelle se trouvent les salariés en ce qui concerne la rémunération et le traitement social du travail dominical. D'une part, nombre de dérogations ont été accordées ; d'autre part, les métiers génèrent leur propre réglementation en la matière ; par ailleurs, les territoires, les conventions collectives, les saisons so...

La majorité veut légaliser l'ouverture des grands magasins au détriment de nos commerces de proximité. Vous allez porter un coup fatal à notre commerce traditionnel. Vous voulez nous conduire dans la pire des sociétés de consommation (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), celle où toute règle est vécue comme un tabou à enfreindre et où toute attente est vécue comme une frustration à contourner.

Le fait même de qualifier de marginaux des textes signés par les partenaires sociaux a, de mon point de vue, quelque chose de choquant. Le troisième point à préserver a trait à la pérennité des entreprises. J'attends encore des réactions d'indignation au sujet de l'ouverture ponctuelle de tel ou tel magasin le dimanche. J'observe au passage que nombre des chefs d'entreprise dont nous parlons aujourd'hui ont sollicité leurs salariés dans le cadre de consultations internes, ainsi que les instances représentatives du personnel. M. Poniatowski citait ce matin l'exemple de la librairie du Grand Cercle, située dans sa circonscription, un exemple très instructif : l'ouvertu...

Les procès intentés depuis quelque temps par certains syndicats, en particulier l'un d'entre eux, ont bouleversé l'équilibre de ces zones commerciales qui avaient trouvé leur rythme avec l'ouverture dominicale.

Les trois versions précédentes comportaient, de mon point de vue et de celui d'un certain nombre de mes collègues, des risques objectifs et avérés de généralisation d'ouverture dominicale.

pour avoir maintenu l'ouverture du dimanche comme elle le fait depuis sa création en 1993. Comment voulez-vous qu'une librairie, aussi florissante soit-elle, survive en devant payer une astreinte de 130 000 euros par dimanche ?

...isie au fond et de la commission saisie pour avis montre qu'elles ne sont manifestement pas sur la même longueur d'ondes. Au coeur d'une crise économique sans précédent, alors que notre pays compte 350 000 chômeurs de plus en cinq mois seulement et que l'on en attend 700 000 supplémentaires pour l'année 2009 voire 800 000 si j'en crois vos déclarations, monsieur le ministre , l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche présente-t-elle un intérêt, même minime, en termes de croissance ou de création d'emplois ? À l'origine de ce débat, il y avait une déclaration de M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail et aujourd'hui secrétaire général de l'UMP. Voici ce qu'il déclarait dans un entretien accordé au journal Les Échos, le 19 janvier 2008 : « Le chiffre d'affaires réalisé le dimanch...

...urquoi ce texte et pourquoi maintenant ? Votre proposition de loi intervient dans un contexte économique grave, mais aussi à un moment où nos concitoyens expriment leur préoccupation à propos de la protection de l'environnement. Alors que le Grenelle de l'environnement fait l'actualité, il est surprenant, monsieur le ministre, que vous écartiez totalement de ce débat l'impact de l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche sur l'environnement. Plus de magasins ouverts le dimanche, c'est à l'évidence un surcroît de dépenses énergétiques, une multiplication des déplacements, bref une sorte de gabegie organisée par les pouvoirs publics. Je suppose que vous allez vous racheter une conscience environnementale, en exigeant que ces magasins nouvellement ouverts le dimanche utilisent des ampoules à...

...ion d'emplois, d'un chemin vers la modernité. Non, il s'agirait seulement d'une petite loi, pour de petites adaptations, avec de petites conséquences. Ce contre-pied, en quelques mois, relève de l'enfumage politique et médiatique ! Non, ce texte est aussi inacceptable que les précédents, dès lors qu'il ouvre des brèches qui conduiront inexorablement vers l'extension, voire la généralisation de l'ouverture des magasins, et donc du travail le dimanche. En effet, les choix retenus organisent les conditions d'une extension du phénomène, selon un effet tâche d'huile ou, si vous préférez, un effet domino. C'est d'abord évidemment le cas pour les communes ou les zones touristiques. Votre proposition est claire : tous les magasins, tous les dimanches, sans aucune contrepartie pour les salariés et sans la...

...nt, le modèle consumériste qu'engendre, de fait, votre proposition de loi est absurde. Il y aura plus de trafic routier, plus d'électricité, plus de chauffage : ces dépenses ne vont pas le sens du paquet « énergie-climat ». Votre souci de l'environnement n'est, comme d'habitude, qu'effet d'annonce. Vous invoquez les bénéfices que tireraient les entreprises, les salariés et les consommateurs de l'ouverture des établissements commerciaux le dimanche. Vous vous avancez bien vite. Les artisans et commerçants indépendants seront, bien au contraire, pénalisés. La liberté du salarié, quoi que vous en disiez évitons l'hypocrisie, sera amoindrie. Je n'ai, de plus, pas entendu les associations de consommateurs réclamer à cor et à cri ce type de législation. Pour les achats raisonnés qui s'effectuent en...

...8, vous aviez finalement reculé. J'ai envie de vous dire ce soir, mesdames, messieurs de la majorité, qu'il est encore temps, au début de cette période de vacances estivales, de vous raviser et de ne pas voter ce mauvais texte. Je m'adresse particulièrement à celles et ceux qui, à droite, avaient exprimé leurs réticences, voire leur franche opposition et il y en avait à la libéralisation de l'ouverture des commerces le dimanche. On le sait très bien, ce texte ne faisait pas l'unanimité au sein du groupe UMP, ce qui est plutôt rassurant. En votant contre ce texte, vous ne feriez qu'écouter la voix de la majorité des Français, toutes tendances politiques confondues, il est important de le rappeler, qui s'opposent à cette régression. Ne serait-il pas finalement sain que la majorité qui existe, qui...

Je reviendrai sur le fait qu'il n'y a qu'un article, monsieur Mallié ! Cela aussi, c'est une manipulation de notre travail législatif ! Nicolas Sarkozy veut que la libéralisation de l'ouverture des commerces le dimanche soit c'est, semble-t-il, son expression le « marqueur » de sa volonté de réforme. Mais ce texte n'est finalement, à mon sens, que le marqueur du passage en force qui prédomine dans la pratique je n'hésite pas à le dire antiparlementaire du Président de la République. On peut aussi s'étonner que ce texte, qui est manifestement une volonté personnelle du chef de l...

...rouver des solutions. Ce texte permet de définir un cadre juridique national, mais la décision d'application se fera au niveau local, car nul ne connaît mieux son territoire que celui qui y vit. Nous ne voulons pas la généralisation du travail dominical, mais la prise en compte des situations spécifiques. Je tiens d'emblée à préciser que les dispositions proposées ne sont en aucun cas synonymes d'ouverture automatique des établissements concernés le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ces mesures sont de trois ordres. La première consiste à simplifier le régime applicable dans les communes et zones touristiques. Le Conseil économique, social et environnemental considère, dans le rapport Salto de février 2007, que, « pour des raisons d'équité et de cohérence commerciale, l'autoris...

...notre collègue rapporteur qui a d'abord déposé des amendements, puis des propositions de loi. Remarquons tout de même au passage, mon cher collègue Mallié, que vous n'avez jamais caché non plus que vous relayiez ainsi les intérêts particuliers d'une zone commerciale, celle de Plan-de-Campagne, située dans votre circonscription, alors que ses dirigeants avaient été condamnés par des tribunaux pour ouverture illégale le dimanche pendant des années ! Vous vous êtes acharné à trouver la voie législative pour légaliser cette pratique illégale. Peut-être y parviendrez-vous. Mais est-ce bien notre rôle de parlementaires de légaliser a posteriori des pratiques développées en toute illégalité pendant des années ? Cela ne s'apparente-t-il pas finalement, une fois de plus, à la loi du plus fort ? Je peux vous...

... Lors du récent Congrès à Versailles, le Président de la République a particulièrement insisté sur l'importance qu'il attachait au modèle social français. Il serait, et nous partageons cet avis, notre meilleur bouclier face à la crise. Mais le repos dominical et ce qu'il permet ne sont-ils pas précisément l'un des éléments constitutifs du modèle français ? Les partisans de la libéralisation de l'ouverture dominicale des commerces avancent deux types d'arguments qui doivent être attentivement examinés. Le premier se situe dans le champ sociétal, le second sur le terrain de l'économie. Le premier argument soutient que la libéralisation du travail dominical serait en quelque sorte induite par l'évolution des modes de vie. Le caractère singulier du dimanche serait tombé en désuétude pour une grande p...

Quant à l'argument qui fait de l'ouverture dominicale des magasins un remède miracle en matière de politique de l'emploi, il repose sur l'illusion que l'acte de consommation serait créateur de pouvoir d'achat. Il n'en est rien. Le nouveau statut que l'on nous propose de « chômeur de semaine-travailleur du dimanche » ne ferait que maintenir la paupérisation des jeunes et des travailleurs les moins qualifiés. Ce n'est en aucun cas une répon...

...en entre l'employeur et l'employé est un lien de subordination. Pour le salarié, il ne sera pas facile de s'opposer aux propositions de son employeur. Reconnaissons aussi que, pour certains employeurs, il ne sera pas facile non plus de s'opposer au travail dominical car le fait de voir sa clientèle et son chiffre d'affaire partir ailleurs ne leur laissera pas le choix de réorganiser leurs jours d'ouverture. Si le refus d'embauche d'un candidat se fait sur le critère de la volonté de ne pas travailler le dimanche, à qui devra-t-on jeter la pierre, au candidat ou à l'employeur ? Ni à l'un, ni à l'autre, selon la proposition de loi. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements afin que l'énoncé du texte soit précisé sur ce point. Posons à présent la question de l'impact économique et enviro...