Interventions sur "ouverture"

...oration d'une politique touristique, sa ville ne sera pas classée commune touristique. Et même s'il est volontaire, monsieur Ayrault, les critères sont si contraignants qu'il n'est pas certain d'obtenir le classement. Aussi, ne laissez pas croire à un fantasme ou à une quelconque malignité de la part de la majorité, qui tenterait d'étendre le principe des communes touristiques pour généraliser l'ouverture des magasins le dimanche ! J'ai été, pendant près de vingt ans, maire d'une commune touristique. Durant toutes ces années, j'ai souffert car, malgré toute ma bonne volonté pour essayer de généraliser l'ouverture le dimanche, il y avait, dans la galerie commerciale de Serre-Chevalier, côte à côte, des magasins ouverts et des magasins fermés. Le maire de Serre-Chevalier ne supportait pas cet état ...

...ojet d'avenant à cette convention collective, relatif au travail le dimanche, élaboré après l'adoption de l'amendement dit « Debré ». Je cite : « Les syndicats ont alors souhaité attendre le contenu de la future loi pour éventuellement discuter ces propositions ». Il y a donc bien eu un projet d'avenant qui, aujourd'hui, n'a pas abouti, mais il est écrit noir sur blanc qu'en fait, ce n'est plus l'ouverture habituelle le dimanche. On est passé à autre chose, avec majoration de 100 %.

...pas interdit de s'interroger sur l'évolution de notre société sur nombre d'aspects, économique, social, culturel et familial. Ainsi, personne ne peut contester qu'il y a, depuis plusieurs années, une évolution des modes de consommation dans notre pays. Il n'est pas interdit non plus de s'interroger en période de crise économique sur le volume de consommation supplémentaire que pourrait générer l'ouverture des commerces le dimanche. Sur ce point, une analyse prudente impose de considérer que le pouvoir d'achat des ménages n'est pas extensible à souhait et qu'il y a de bonnes raisons de penser que l'on assistera pour l'essentiel à un simple transfert de chiffre d'affaires d'un jour sur l'autre.

Il n'est pas interdit non plus de s'interroger sur la volonté manifestée par de nombreux salariés de travailler le dimanche car, effectivement, dans certaines grandes zones commerciales, des habitudes ont été prises et des emplois dépendent directement de l'ouverture le dimanche. Inversement, on peut également se poser la question de savoir s'il appartient au législateur d'intervenir pour légaliser des pratiques illégales. Je n'ignore pas l'existence de la procédure des validations législatives. Mais force est de constater qu'elle était jusque-là limitée à des sujets ou des catégories juridiques plus réduits et plus spécifiques.

Je souhaite le rappeler, les grandes agglomérations ne sont pas et ne font pas la France à elles seules. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je reconnais que des verrous ont été mis dans ce texte et je voudrais saluer l'esprit d'ouverture de Richard Mallié. Mais je crains qu'ils ne résistent pas longtemps à l'épreuve du temps, aux pressions de l'économie et que, dans quelques années, le travail dominical ne devienne effectivement la règle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ence touristique exceptionnelle, qui ne sont, à mes yeux, pas du tout exceptionnelles, car bien d'autres pourraient prétendre à cette dénomination. A côté de ce bourg et du petit hameau de Penhors, sur la commune de Pouldreuzic, d'environ 100 âmes, les possibilités d'extension du dispositif sont considérables. Le risque est donc grand d'une généralisation, au titre des communes touristiques, de l'ouverture des commerces le dimanche.

Vous faites un parallèle entre l'ouverture des commerces le dimanche et le travail des professionnels de santé, ce qui revient donc à faire de la santé un bien marchand.

...nation ? Cela modifiera-t-il la nature de ces communes, cela aura-t-il des conséquences sur la définition des critères qui vont les déterminer et donc sur leur nombre ? Pour ne pas allonger les débats puisque d'autres collègues vont défendre des amendements analogues, je m'en tiendrai à un autre exemple pour illustrer la nécessité absolue de procéder à cette étude d'impact, les conséquences de l'ouverture plus large du travail dominical sur les conditions de vie et de travail des salariés, en particulier en matière de déplacement. Les femmes sont, vous le savez, les plus nombreuses à pâtir de ces situations de travail dominical. Cela pose des problèmes en termes de garde d'enfant, cela perturbe la vie familiale. Il faut mesurer cet impact car la collectivité pourra être amenée à devoir résoudre n...

Tel est le cas notamment de la zone située à Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, zone où l'ouverture au public s'effectue sept jours sur sept. Au-delà de ce léger problème juridique, Plan-de-Campagne est aussi une zone de non-droit pour les salariés des enseignes concernées, qui ne cessent, depuis des années, de dénoncer des conditions d'embauche et des contrats parfaitement scandaleux. Il suffit de se rapprocher ce que nous avons fait de la première centrale syndicale venue, pour avoir conf...

...ristique. Inversement, cela signifie qu'un maire qui ne voudrait pas généraliser le travail le dimanche dans sa commune ne devra pas demander le classement comme commune touristique, sans quoi cela sera automatique. Finalement, on va priver une commune de la possibilité d'être classée comme commune touristique simplement parce que le maire, à juste titre, ne voudrait pas que sa commune autorise l'ouverture des magasins tous les dimanches. Annick Le Loch nous a expliqué que dans le Finistère quelques communes étaient déjà classées et que d'autres pouvaient l'être facilement. C'est le cas également en Loire-Atlantique : vingt-quatre communes sont classées comme communes touristiques. Nantes n'en fait pas partie bien que cette ville d'art et d'histoire accueille beaucoup de touristes. On voit bien qu...

Bien sur, il est facile de poser une question orientée, biaisée et malhonnête intellectuellement, en demandant par exemple si l'ouverture des magasins le dimanche serait ou non vécue comme une avancée.

Si les Français répondent donc instinctivement oui à l'ouverture des commerces le dimanche, lorsque, après réflexion, cette ouverture leur apparaît comme un basculement vers la généralisation lente mais certaine du travail dominical, les positions s'inversent et l'on retrouve une préférence marquée pour le maintien du dimanche comme journée « différente », basée sur d'autres rapports que les rapports marchands. Mes chers collègues, clarification, liberté et a...

En effet, cette proposition, nous l'avons vu, est une réponse politique à une pression économique, celle des grands groupes de distribution qui désirent élargir leurs plages d'ouverture afin de récupérer tout ou partie de la manne que représente le résultat du commerce de proximité. On avance comme argument les ventes sur Internet. Cette proposition de loi en précède-t-elle une seconde, qui permettra d'ouvrir les commerces la nuit ? Internet est accessible la nuit, je m'attends donc à entendre cet argument dans quelque temps. (Approbations et sourires sur les bancs du groupe SR...

Oui, mais comme on essaye de mener une politique contre le tabagisme, je suis étonnée de votre réflexion, mon cher collègue ! Écologiquement, cette proposition va à rencontre du Grenelle de l'environnement puisqu'elle permettra l'ouverture de structures qui sont le plus souvent éloignées des centres villes et qui, de fait, imposent l'utilisation de véhicules personnels. Culturellement, enfin, cette proposition marque l'incohérence complète qui caractérise l'action de la majorité. Les remaniements ministériels vont m'aider à éclairer ce point.

a supprimé l'ouverture des classes le samedi matin, nous avons beaucoup entendu l'argument selon lequel cela permettait aux familles de se retrouver autour d'un véritable week-end et constituerait une véritable cassure avec la semaine afin de profiter les uns des autres, de sortir, de se retrouver, etc.

...nsports individuels et collectifs supplémentaires, livraisons supplémentaires, consommations énergétiques majorées et j'en passe. En décembre dernier, la précédente secrétaire d'État à l'écologie le reconnaissait d'ailleurs sur certaines radios. Votre texte, enfin, est inefficace économiquement. Des études de l'OFCE, du Conseil économique et social ou encore du CREDOC relativisent l'intérêt de l'ouverture le dimanche pour la consommation et pour l'emploi. La consommation induite par une ouverture dominicale consiste en un déplacement dans le temps de l'acte d'achat qui s'inscrit dans un budget contraint. Je vous rappelle que le pouvoir d'achat, c'est la quantité de biens et de services qu'un revenu donné permet d'acquérir. Si l'on veut aller au-delà, il faut faire appel, sans raison et sans compt...

 « L'UPA se félicite : du prolongement de l'heure d'ouverture dominicale de 12 heures à 13 heures pour les commerces de détail alimentaire, ce qui correspond aux usages actuels des consommateurs. que les dérogations prévues dans les zones touristiques ou dans les périmètres d'usages de consommation exceptionnelle ne soient pas applicables aux commerces de détail alimentaire dans la mesure où ces derniers continueront de bénéficier des dispositions déroga...

Je poursuis ma citation : « que ne soit plus envisagée l'augmentation du nombre annuel de dimanches accordés par les maires lors desquels l'ouverture des magasins est autorisée et que ce nombre reste à cinq ouvertures par an. En effet, il est important de maintenir l'activité des commerces de centre-ville face au développement des ouvertures dominicales des hypermarchés à prédominance alimentaire qui provoquent une grave perte de chiffre d'affaires pour les commerces de proximité. Est-il nécessaire de rappeler à nouveau qu'à chiffre d'affaire...

...erces dans les villes touristiques. Nous en sommes d'accord, dans ces villes, pendant la saison touristique, les commerces liés à l'activité touristique peuvent ouvrir. C'est déjà le cas. Si vous aviez voulu préciser la nature de ces commerces pour corriger certaines situations délicates, ç'aurait été parfaitement possible. Ce que nous contestons, c'est que votre proposition de loi va permettre l'ouverture de tous les commerces dans les zones touristiques nous reviendrons sur leur définition au sens du code du travail ou du code du tourisme toute l'année, sans compensation, sans doublement de salaire et sans volontariat. Nul ne peut affirmer le contraire, en l'état actuel du texte. Et nous le disons calmement, il y a un risque de généralisation, d'effet tache d'huile. Puisque M. Mallié fait de...

Je m'en étonne, mais je l'ai fait vérifier par mon collaborateur, qui a d'ailleurs contacté les services de l'Assemblée. Il y a là un problème à se poser. En tout cas, je voulais rappeler la position du parti socialiste : dans les communes touristiques, nous sommes pour l'ouverture des commerces liés à l'activité touristique pendant la saison.