Interventions sur "dominical"

Au moment où la France s'enfonce dans la crise, où le chômage explose, où nos concitoyens s'inquiètent légitimement pour leur avenir, notre assemblée ne trouve rien de mieux à faire que de remettre sur le tapis le serpent de mer du travail dominical.

Quelle occasion manquée : nous aurions pu aborder cette question en toute sérénité, sans tenter de porter un coup dangereux au repos dominical.

... une proposition de loi ne comportant que deux articles. Je profite de l'occasion pour remercier chaleureusement tous mes collègues de la majorité. Je sais que ce sujet extrêmement difficile a donné lieu à de nombreux débats au sein de notre famille politique et c'est très bien ainsi. Beaucoup de nos collègues sont attachés à des valeurs qui sont celles de nos concitoyens : le respect du repos dominical, la prise en compte pragmatique comme dans tous les pays modernes des différences de situation entre les grandes villes et les zones rurales, entre Paris et la province. Ensemble, nous avons trouvé la bonne solution, le bon équilibre.

et que vous connaissez bien, monsieur le ministre, indique clairement, à la différence de Mme Parisot, que le travail dominical ne peut en aucun cas contribuer à la sortie de crise. C'est méconnaître la réalité des PME et des commerçants de proximité.

Je suis persuadé que les Français ont compris et j'espère que vous ne vous y laisserez pas prendre. Car, dès lors que vous élargissez considérablement les ouvertures le dimanche, vous affaiblissez la digue et, en raison de la distorsion de concurrence, les maires et les commerçants ne tarderont pas à vous demander d'étendre les zones touristiques. La brèche sera ouverte et le travail dominical rapidement généralisé.

...rit. Je crois que, sur certains sujets, notre conception de la vie en société ne coïncide pas toujours avec les frontières habituelles qui délimitent majorité et opposition en tout cas, je veux l'espérer. Le débat qui nous occupe aujourd'hui n'est pas simplement technique et ne se limite pas à décider comment régler des exceptions plus ou moins larges à une règle qui demeurerait celle du repos dominical. Il est infiniment plus profond. Puisque vous voulez un débat, monsieur le président Copé, je vous dis : chiche ! Je vous donnerai donc mon point de vue, et je tenterai de resituer ce débat dans sa pleine dimension. Comme l'a excellemment démontré M. Eckert ce matin, le texte qui nous est présenté constitue bien un changement de cap en ce qu'il généralise le travail le dimanche. Première évidenc...

Toutes les organisations professionnelles, composées de gens raisonnables, vous expliquent que cela va renchérir les coûts pour, au final, coûter cher à la société, sur le plan économique, social et familial. Aussi, ne vous laissez pas abuser ! Les conséquences seront très lourdes économiquement, car le travail dominical va pénaliser les petits commerces et favoriser encore plus ceux qui l'emportent aujourd'hui dans nos sociétés : les plus gros. Je m'adresse à vous, mes chers collègues, car ce sont les commerces de nos centres villes qui vont fermer les uns après les autres. On nous réunira ensuite dans cet hémicycle pour inventer le droit de préemption, pour que les communes investissent, pour toujours plus d'in...

... de figure : les nouveaux salariés du dimanche dans une commune touristique le travail du dimanche sera alors de plein droit. Enfin, le droit commun ne s'appliquera pas aux salariés d'Alsace-Moselle. Et alors, demanderont certaines voix. Et alors, en effet ! J'ai évoqué ces six évidences comme si nous nous accordions tous forcément sur la nécessité de maintenir un encadrement strict du travail dominical ce que j'ai cru entendre ici ou là. Cependant, il existe un désaccord, parce que certains ne partagent pas ce point de vue, parmi vous comme parmi nos concitoyens et même parmi les salariés. Certains voient d'un bon oeil un pays où les commerces ne ferment jamais et plaident en faveur du travail dominical. D'autres souhaitent les horaires tardifs, d'autres encore vantent les ouvertures nocturne...

...s monoparentales. Je rappelle que 75 000 personnes travaillent au Luxembourg. Or il n'y a pas que des cadres parmi elles, et les personnes les plus défavorisées, aujourd'hui, n'ont pas d'autre solution que d'y travailler et de se débrouiller comme elles le peuvent pour survivre et s'occuper de leurs enfants. Il ne faut donc pas plus s'étonner que 85 % des Français soient pour le maintien du repos dominical, a fortiori dans des secteurs où ceux qui cherchent un emploi sont contraints de travailler dans les pires conditions. En tant que Mosellan, je soutiens Armand Jung qui a été assez complet sur le sujet. Cela étant, je souhaite corriger les déclarations que vous avez faites, monsieur le ministre. Vous avez indiqué que l'exception dont bénéficie notre région pouvait être justifiée, notamment en ma...

...C et GDR.) Dès lors, faut-il des règles et des protections ? Vous savez bien que le marché veut tout ; au contraire, nous voulons combattre le tout-marché combat qui a structuré l'histoire du mouvement ouvrier. Puisque tout le monde se réclame désormais de Jean Jaurès, entendez sa voix qui a passé le siècle et qui vous adjure de ne pas renoncer à une grande loi qui, en 1906, a instauré le repos dominical obligatoire de vingt-quatre heures pour les ouvriers et les employés du commerce ! Aux femmes et aux hommes qui n'appartiennent pas à cette tradition de la gauche mais qui se réfèrent à la démocratie chrétienne, je veux rappeler que ce repos dominical ne fut pas la victoire de la seule CGT, mais qu'elle fut aussi la leur, puisqu'en 1880, une majorité a, par aveuglement anticlérical, abrogé la loi...

...tie croissante de salariés des garanties et solidarités collectives dans l'entreprise, est facilitée à travers les nouvelles règles sur les groupements d'employeurs, le prêt de main-d'oeuvre, les contrats de mission ou le statut d'auto-entrepreneur. Enfin, s'agissant du droit au repos et nous pourrions ajouter à une vie familiale, culturelle, citoyenne et spirituelle , ce texte sur le travail dominical le contredit de manière éclatante. Il vient après d'autres dérégulations : suppression de certains repos compensateurs, explosion des plafonds contingentant les heures supplémentaires, tentative de porter la durée maximale hebdomadaire du travail à soixante-cinq heures, élargissement des forfaits jours et heures. Mes chers collègues, le modèle social français et la référence au Conseil national ...

... qui peut séduire certains, mais il agit pour des intérêts particuliers et parfois, trop souvent même, pour des intérêts très puissants. Telle est aussi la réalité de sa politique. Je veux illustrer mon propos avec la proposition que nous examinons. Le travail du dimanche, que le Président cherche à généraliser, est une liberté qu'il entend offrir à certains. Ainsi, quand il justifie l'ouverture dominicale par la nécessité de permettre à Mme Obama et ses filles de faire du shopping, il nous livre, par une forme de lapsus politique, ce qui guide sa volonté. En effet, l'ouverture dominicale est un service rendu à une partie de la population active. Elle rend la vie de certains plus commode en leur permettant de choisir leur temps de consommation. Mais ce confort nouveau pour les uns a un prix : le ...

...l faut le dire, de remettre en cause des structures commerciales auxquelles nous sommes tous attachés, notamment dans les centres des villes moyennes ou dans les bourgs ruraux. Ces structures sont aujourd'hui, nous le savons, particulièrement fragiles. Enfin, mon troisième motif de préoccupation tient à l'idée que nous nous faisons de l'homme et de la société dans laquelle nous vivons. Le repos dominical est une conquête à laquelle les Français sont profondément attachés.

Le dimanche est le moment privilégié d'exercice des activités religieuses, familiales, associatives, sportives. C'est, par excellence, le moment de la liberté. Or, avec ce texte, vous remettez en cause le fondement même du repos dominical, au profit d'intérêts qui sont d'abord ceux du commerce et ceux du marché.

...que ce n'est pas spontanément que les salariés s'y présenteront. Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, vous célébriez vous-même l'anniversaire du 18 juin. Le Président de la République, quant à lui, invoquait à Versailles le programme du Conseil national de la Résistance. Le général de Gaulle disait que la seule cause qui vaille est celle de l'homme. Croyez-vous vraiment que le travail dominical serve la cause de l'homme et qu'il justifie l'acharnement qui préside à l'inscription de ce texte à notre ordre du jour ? Je ne le pense pas, et c'est la raison pour laquelle je m'opposerai à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le repos dominical est-il amendable ? Peut on l'assouplir sans le tuer ? Telle était la question que posait, ces jours derniers, l'éditorialiste d'un grand quotidien alsacien. La réponse à cette question dépend d'une certaine idée que nous nous faisons, les uns et les autres, de la société et de son organisation, d'où la diversité et la richesse de notre débat. Cependant, par delà cette approche, force est de cons...

Entre l'Autriche, qui bannit toute ouverture de magasin le dimanche, et la Suède ou le Royaume-Uni, qui l'autorisent toutes les semaines, l'Union européenne présente un visage très contrasté, mais le repos dominical assorti de dérogations est très répandu, allant de quatre à vingt ouvertures par an.

Comme l'a dit mon collègue Armand Jung, des enquêtes ont été menées par l'Institut de droit local en Alsace-Moselle. Il en résulte un très large consensus en faveur du maintien de la réglementation locale régissant les activités du dimanche et des jours fériés. Cette réglementation prévoit une forte protection du repos dominical et des jours fériés, mais permet certaines dérogations pour tenir compte des besoins du public. Avec mes collègues alsaciens et mosellans de la majorité, nous nous félicitons donc que l'amendement présenté par notre collègue Antoine Herth j'ai appris que l'opposition a déposé des amendements allant dans le même sens , qui vise à préciser dans le corps de la proposition de loi que cette dernièr...

...qu'il n'y aurait pas lieu de s'en occuper. L'objectif des parlementaires alsaciens et mosellans est de travailler au renforcement de notre régime local pour lui donner plus de chances de résister aux remises en cause qui vont se manifester. Ces remises en cause peuvent venir du débat politique général et sociétal, mais aussi des complexités et des archaïsmes qui affectent le droit local du repos dominical et des jours fériés. Pour être défendu efficacement, notre régime devra être corrigé sur certains points, qui constituent autant de faiblesses. Ce travail de modernisation a déjà commencé, notamment par l'insertion des dispositions locales dans le nouveau code du travail, mais d'autres aménagements sont nécessaires. L'Institut du droit local a créé un groupe de travail en vue de traduire dans de...

Le résultat de cette concertation devra être intégré dans un prochain véhicule législatif, afin de garantir la pérennité d'un régime équilibré du repos dominical et des jours fériés. Dans l'immédiat, fort de la sauvegarde du régime local du repos dominical et des jours fériés dans le présent texte, et sous réserve d'un engagement de la concertation des partenaires sociaux en vue de la consolidation de notre régime local du repos dominical et des jours fériés, solidaire de la majorité qui propose une adaptation limitée, et de bon sens, du repos dominical ...